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568 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

quatre griefs justifiant sa prise d'acte : (i) lui avoir retiré, dans le cadre du transfert de son contrat de travail, sa tâche principale d'exploitation relative au logiciel SYPLO, (ii) l'avoir « déqualifiée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

. : «en attendant si tu es pété demain faudrait que tu vois Camille aujourd'hui ou RD, tu comprends ce que je suis en train de te dire, y'a des choses qui peuvent pas se dire au téléphone, en plus tu m'obliges

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[L] en disant : " de toutes façons, demain vous procédez au déménagement et Mme [B] s'installera dans la salle de réunion.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00913

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

facturée de l'opération, y étant même consentante, si l'on se réfère aux échanges de mail entre Monsieur [P] [R] et [V] [T] : « [V], je vais vous envoyer l'adresse de facturation d'ici demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00243

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Donc, la c'est Nouvel An, je t'attends demain matin à 07 heures, tu viens, tu viens pas, c'est comme tu veux. Je maintiens, je tiens et je soutiens que je ne voulais pas faire Noël avec toi.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Je voudrais qu'une personne responsable vienne demain se rendre compte des 'travaux' qui vont être entrepris par M. B... frère, nous redoutons le pire!

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

déjà ficelé et voté » Parce que les Niçois ont besoin de pédagogie, d'explications, de précisions aussi pour bien comprendre les enjeux d'un chantier utile et nécessaire qui va dessiner la ville de demain

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Si tu veux que je réintègre le domicile samedi (demain) » ; qu'en se bornant à retenir que « le 6 avril 2012, l'appelant a enfin accepté de signer le document établi le 5 avril 2012 par son épouse qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10113

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il ne se préoccupe pas de l'avancée de ses dossiers mais en plus il a le culot de demander une journée d'absence demain... Non seulement il n'a pas de figure mais en plus il est idiot !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré "tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré" ». - M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310365

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

D... à Mme F..., selon lequel il lui demande s'il est possible "de se voir demain rue [...] pour remise des clé" ; que Mme F... écrivait en retour à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00801

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

.» - Un courriel en date du 07 avril 2011 entre ces deux adresses : o «... .Voilà la création de ton adresse mail TMK Concept ...........Je reçois ton ordi demain je te le prépare pour Lundi avec ton tel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Elle ajoute que le 30 janvier 2015, elle l'a faite venir dans son bureau et en lui montrant le travail d'une apprentie, lui a dit "voilà ce qu'a fait votre copine" et ce "avec toute l'arrogance, et dédain

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210248

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

L... a adressé à l'expert « un certificat médical pour demain » ; Que par mail du 3 mai 2016 à 8h29 l'expert a avisé les conseils des parties que ses opérations ne pourraient commencer qu'à 11h30 en raison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01033

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

que la proximité de son domicile lui permet d'être rapidement sur son lieu de travail en cas d'éventuelle intervention ; que l'employeur adopte à l'égard de Madame [C] [F] une attitude empreinte de dédain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10425

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[R] pour éviter ce genre de courrier malveillant ne tournera plus en clientèle à partir de demain, par contre son cousin M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Comme convenu, j'adresse par mail demain à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00981

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y... a répondu en lui adressant le poème « Demain, dès l'aube » de Victor E... ; qu'il soutient qu'il n'avait pas d'intention malveillante à l'égard de ses collègues, qu'il s'agissait d'une note d'humour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210464

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

par les parties ; il en résulte les éléments constants suivants ; le dossier de la procédure de licenciement :par mail du 4 février 2014, Monsieur [S] a dit à Maître [I] avoir « besoin de son aide demain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01630

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Je t'appelle demain »- SMS du 11 janvier 2008 à 20 heures ; que le Docteur C..., dans le certificat qu'il établit, suite à l'agression, mentionne « cet état justifie une ITT de zéro jour » ; que l'employeur

Source officielle