_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carrefour

voisins de la lumière émanant de deux enseignes lumineuses, apposées sur les tours Londres et Anvers du quartier des Olympiades, fonctionnant une partie de la nuit et reproduisant le nom du magasin "Carrefour

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean - Robert X..., assuré auprès de la société Carma-assurances Carrefour

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Erteco France , dont le siège est [...]                                                       , aux droits de laquelle vient la société Carrefour

à la société Carrefiore par la société AXA dans laquelle celle-ci expose que la société Carrefiore exerce l'activité de pose de carrelages extérieurs ne constitue pas un aveu judiciaire dans la mesure

articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Basse-Terre, 31 octobre 1988) et les productions, qu'une collision se produisit en agglomération dans un carrefour

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sotourdi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Carrefour

exploite un supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour

M... épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarché, société par

l'article 84 de la délibération du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite, à un carrefour

néanmoins en voie de condamnation, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident de la circulation est survenu à un carrefour

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue à un carrefour

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour

Son contrat de travail a été transféré à la société Erteco France puis, à compter du 1er avril 2016, à la société Carrefour Supply Chain (la société). 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière par la société Dieudonné et cie le 1er octobre 1999, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

, Ghislaine E..., épouse L..., demeurant Bas du Ruisseau CD n° 26 Entre Deux (La Réunion), 9°/ de Mme Thérèse, Lucina O..., née E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Simone E..., demeurant chez Mme Dieudonné

contravention est nul pour, en son recto, ne pas porter d inscription dans le cadre réservé à la "constatation de l infraction" et parce que l agent verbalisateur, lequel se trouvait de l autre côté du carrefour

Mostéfa ont déclaré que l'agression avait eu lieu au carrefour de la Croix Blanche à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression