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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

d'appel de Douai a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cd2

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUTERTRE A ASSIGNE MAURICE Y..., LOUIS X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02024

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02027

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02028

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01640

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01642

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00819

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00447

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00448

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00449

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00450

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05599

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05065

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05066

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05068

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00593

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00039

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06488

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02610

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle

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