(les consorts Y...) ayant transformé, en 1965, en terrasse ouverte, accessible par un escalier, la toiture de leur immeuble joignant celui contigu de Mme X..., celle-ci, en 1990, les a assignées pour obtenir

Victor, Ruffin X..., demeurant "Montebello" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au

Aux motifs propres que : « 1°) sur la recevabilité des demandes formées par Mme [V] au titre des travaux effectués par la société Rufin ; que Mme [V] réitère ses demandes de première instance, lesquels

que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale

de ses demandes au titre de la nullité aux motifs qu' à l'appui des faits dénoncés, [elle] ne produit aucun autre élément que son courrier ; étant relevé que depuis fin juillet 2014, la caisse de l'Escale

de croisière du 17 octobre 2020 faite par la société Costa Crociere SPA, "par le truchement du site internet (…) à bord du Costa Diadema, pour un départ au 2 novembre 2020 de [Localité 3] avec des escales

industrie (la société), a été victime d'un accident alors que, quittant son travail et s'étant trouvée enfermée dans une issue de secours du parking de l'entreprise, elle a fait une chute en tentant d'escalader

X... a été engagé par l'association Les Papillons blancs de Cambrai en qualité de directeur du CAT les Hauts de France et de directeur de l'atelier protégé des Hauts de l'Escaut par contrat à durée indéterminée

F... de procéder au remplacement d'une moquette posée sur un escalier, à l'application de peinture sur des plinthes et à la pose de nez de marche. 2.

Florent de C..., propriétaire du lot n° 3 sis ... président de l'Association foncière urbaine libre, demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Escarpée, dont le siège

située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna et d'un bassin, avec accès direct à partir de leur appartement par un escalier

se situant au rez-de-chaussée de l'immeuble leur appartenant dans lesquels venaient d'être exécutés, avec l'autorisation de Mme A..., usufruitière, des travaux qui ont eu pour effet de supprimer l'escalier

[A] en revendication de la copropriété indivise du sas d'entrée de sa maison, situé côté rue, permettant d'accéder à leur bien immobilier, ainsi que d'un escalier intérieur conduisant au jardin, subsidiairement

Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Chantal R..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 3, place de la Champagne, 5°/ Madame Gisèle S..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., escalier

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUIN 1968, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RUBIO

Rubio Olmedo le 25 octobre 1936 à Gamazilla de Alab (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...

Rufino X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin