Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine G..., Giovanna Y..., épouse C..., Pierre C..., Vincent C..., Fabrice

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigneron, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

[T] [P], 8°/ à Mme [H] [C], tous deux domiciliés [Adresse 7], 9°/ à M.

Milleville conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail matériel

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sopra,

IARD assurances mutuelles et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Y..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations

Fabrice A..., domicilié "Le Breughel", ..., 9°/ Mme Evelyne B..., domiciliée ..., 10°/ M. Didier C..., domicilié ..., 11°/ Mme Marie-Ange D..., domiciliée ..., 12°/ M. I...

X..., veuve B..., domiciliée [...] , 2°/ Mme G...

, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M.

X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Stephan, juge chargé de l'information, mais aussi de Mme Devidal qui, en application de l'article 83, alinéa 2, du Code de procédure pénale, lui avait été adjointe ; " aux motifs que, si l'alinéa 3