[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 9 mai 2005, la société Trans Fensch qui exploite une concession de transport public en commun

l'huissier, Me Peticolin, un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres

Z..., qui avait connu en prison Dominique X..., a admis qu'il voulait arrêter la société Kontor et qu'il lui avait suggéré la veille de procéder à cet enlèvement de matériel, en laissant ouverte la fenêtre

mortelle du 26 septembre 2002 dans laquelle il a été blessé à la face ; que, nonobstant le fait que le témoin B... n'ait pas reconnu Djaoued X... comme l'un des trois agresseurs qu'il avait aperçu de sa fenêtre

familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de calibre 12 dans sa chambre, arme qu'il avait approvisionné d'une cartouche ; qu'il s'était approché de la fenêtre

non adapté, il y a lieu d'observer que l'élément matériel essentiel est constitué par le constat de Me B..., qui constate le 17 mars 2000 que les sièges visiteurs sont usagés, que la vue depuis la fenêtre

l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter pour échapper à ce dernier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Minet a aperçu, depuis sa fenêtre

l'émergence du bruit de l'extracteur de copeaux appartenant au prévenu s'élève à 14 décibels A alors que l'émergence limite admissible en période diurne est de 7 décibels A ; qu'à l'intérieur de la maison, fenêtres

façades du port de Saint-Tropez, l'architecte chargé des travaux ayant adressé au maire une lettre indiquant qu'il sollicitait l'autorisation de refaire entièrement la toiture et d'y adjoindre deux fenêtres

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que tel ne saurait être le cas de la chute de deux objets par la fenêtre

le prévenu aurait émis un chèque au mépris d'une interdiction bancaire, sans rechercher si ce chèque n'était pas destiné à régler des travaux d'ores et déjà réalisés et facturés par l'entreprise Lux Fenêtre

avait simplement pénétré dans l'appartement familial, dit aux enfants qu'il les aimait, quitté les lieux une première fois volontairement et « sans difficulté », puis lancé des mottes de terre sur la fenêtre

ouvertures non prévues au permis de construire et donc à supprimer sont simplement obstruées par des plaques de plâtre derrière lesquelles sont toujours présentes les huisseries et les vitres des fenêtres

de grande instance de Thionville, statuant en application de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation a, à la requête du président de la communauté d'agglomération du Val de Fensch

inexactement qualifiée en dernier ressort, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société Trans Fensch

était habitable à la date retenue, éléments indispensables pour considérer qu'il puisse y avoir réception judiciaire de l'immeuble, et que les désordres constitués par la déformation du linteau de la fenêtre

peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, outre 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Mickaël Y... était en train d'usiner une pièce de bois exotique, à savoir la fabrication d'un cadre de fenêtre