Fernand Daniel Y... a été assigné le 26 novembre 2008 au titre de ses engagements de caution des 10 novembre et 1er décembre 2006, l'action en nullité est prescrite car M.

Z..., ET LEUR FILS FERNAND, DECEDE LUI-MEME APRES SES PARENTS ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SA C...

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires

Fernand, née Y... Renée, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 2°) M. Olivier X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 3°) M.

Fernand X... ; que Mme Y... dénie toute capacité à M.

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social

Fernand X..., 2°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse de M. Fernand X..., 3°/ de M.

Fernand Y..., et d'une mère originaire du Vietnam ; qu'un certificat de nationalité française lui a été délivré le 5 avril 1978 ; que le procureur de la République, invoquant la perte de la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Y..., demeurant à Kercabellec (Loire-Atlantique), en cassation

Fernand Y..., 2 / de Mme Léone Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Yvette Y... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

anonyme, dont le siège est 39170 Lavans-les-Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Etablissements Fernand

[O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société

TROIS INTERESSES UNE SOCIETE DE FAIT FORMEE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENT, DECLARE COMMUN A ANTOINE ET VINCENT Y..., LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRECEDEMMENT PRONONCE A L'EGARD DE FERNAND

DE LA MOITIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE EUX, EN REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL DES EPOUX FERNAND X...

Fernande, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988 qui les a condamnés pour banqueroute, infractions à la législation sur la construction et à

Donne acte à la société Christine Rioux du désistement de son pourvoi formé contre la SCP Hubert Broussais et Catherine Valiergue ; Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 19 décembre 1985, qui l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis pour ingérence de fonctionnaire.

EXPLOITAIT AVEC SON EPOUSE, SA FILLE ET SON GENDRE, QUI SERONT APTES A LUI SUCCEDER ; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES FERNAND