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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724f8cd58014677419e48
10 octobre 2007
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion pour obtenir une indemnisation ainsi qu'un rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de
613720ffcd580146773f022d
5 juillet 1989
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 1986) de l'avoir débouté de la demande en paiement de rappel de salaire et d'accessoires de salaires qu'il avait formé contre son ancien employeur Mme X.
61372124cd580146773f1515
9 janvier 1990
, le conseil de prud'hommes a insuffisamment motivé sa décision en énonçant "que sur la demande en paiement de rappel de salaires, M.
61372235cd580146773fb189
11 octobre 1994
170, et de diverses primes ainsi que de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis, en ce qu'ils ont trait au paiement de sommes à titre de rappel
613722bccd58014677400cb2
6 mai 1996
Z... du 23 mai 1973 au 31 janvier 1992 en qualité de mécanographe puis de comptable 1er échelon, a réclamé à son employeur un rappel de salaire concernant le paiement d'heures supplémentaires; que, par
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00146
2 février 2022
La cour d'appel, en infirmant totalement le jugement rendu par le conseil de prud'hommes, a rejeté la demande de la salariée tendant à obtenir un rappel de salaire à laquelle il avait été fait droit en
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00199
14 février 2024
atteinte au principe d'égalité de traitement, il a saisi le 19 juin 2014 la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir son reclassement au niveau chercheur S4, échelon 15, à compter du 1er juin 2009, un rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112
25 novembre 2020
Il en résulte que la demande de requalification de la durée de travail et du rappel de salaire en découlant doit être rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00103
29 janvier 2025
[M] ayant sollicité un rappel de salaire sur la base d'un temps complet du 1er août 2013 au 31 juillet 2016, la cour d'appel a retenu que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300124
27 janvier 2015
Mansart, AUX MOTIFS QUE « Sur l'action en responsabilité de Mme X... à l'encontre de la société FONCIA MANSART.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06553
29 novembre 2011
Y... a eu lieu en Italie ; que le journal IL Foglio n'était pas diffusé en France au moment des faits ; que le site internet accessible à partir de l'adresse www. illfoglio. it était exclusivement rédigé
613723c5cd5801467740ded1
20 juin 2001
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Foncia Sogim, société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357
6 juillet 2016
n'ayant pas poursuivi la relation contractuelle, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00204
1 mars 2023
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697
25 juin 2025
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement d'un rappel de rémunération variable 8.
613723c7cd5801467740e0b8
6 juin 2001
de salaire pour la période du 1er janvier 1990 au 30 novembre 1997, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le jugement entrepris avait limité le rappel de salaire aux cinq dernières années précédant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00610
8 juillet 2020
Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel
61372272cd580146773fd187
19 juillet 1995
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de congés payés sur heures supplémentaires, de rappel de congés payés et de prime d'ancienneté
61372429cd58014677413183
5 mai 2004
de prime d'intéressement et d'un rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00334
5 avril 2023
Mais sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer une certaine somme à titre de rappel de salaires pour la
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