LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (SITA) TRANSPORTAIT 22100 KILOS D'ALKYLATS, CHARGES AUX USINES SHELL, A BERRE-L'ETANG (BOUCHES-DU-RHONE) ET DESTINES AUX ETABLISSEMENTS COTELLE ET FOUCHER

à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du syndicat de la copropriété La Grande Fourche

modifier le volume sans être en conformité avec le permis de construire délivré par l'autorité administrative ; "aux motifs qu'un permis de construire délivré initialement le 8 février 1997 à l'agence Foch

du chariot élévateur, ce qui a entraîné la montée de la fourche et l'accrochage de la caméra.

facturation des frais de transport ressortit à la procédure spécifique de recouvrement de l'indu ouverte aux caisses à l'encontre des professionnels de santé ; que tel n'est pas le cas du non-respect des créneaux

X... se trouvait à l'hôpital Foch de Suresnes en l'attente d'un placement définitif dans une unité de long séjour ; qu'il avait le choix dans cette attente, entre une hospitalisation en moyen séjour

Z... a vendu à la société Foch investissements les lots 1, 2, 3, 4 et 7, 11 p, 12 et 13 (appartement occupé par M.

les mentions rappelées précédemment, avait constaté la présence de la ligne à haute tension sur le terrain et n'avait pas pu se méprendre sur son implantation et retenu que le préjudice de la société Foch

primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.845 contre le jugement rendu le 6 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et après désistement devant le tribunal de commerce de Créteil

où leurs auteurs présumés étaient domiciliés, le juge d'instruction de Colmar a transmis le dossier de l'affaire au procureur de la République de Créteil qui, à l'issue d'une enquête conduite en flagrance

rue Pertus, centre Mayol, 83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Les Fourches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Foch, société anonyme, dont le siège

FINANCIERE TECHNOLOGIES, mais la troisième résolution, reprenant la répartition des parts sociales, indique la SARL FOCH FINANCIERE pour 579 parts, et non pas la Société FOCH FINANCIERE TECHNOLOGIES ;

l'officier de police judiciaire et le magistrat instructeur, que Samir A... et Saadeddine Z... lui avaient fait voir, un jour de l'été 1992, alors qu'ils prenaient l'apéritif dans un café du quartier de la Fourche

dépassement des deux cyclistes ; que leurs déclarations sont corroborées par le fait que Simone X... a percuté le vélo avec l'avant droit du véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche

[M] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société financière Foch patrimoine, et les conclusions de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , contre l'ordonnance de référé rendue le 15 décembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil