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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238bcd5801467740b2ef
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
6137239ecd5801467740c1f4
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723a4cd5801467740c61f
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723d0cd5801467740e80a
14 novembre 2001
soc
Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigéec/M. X
613722b8cd580146774009ce
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372690cd58014677426940
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ...,
61372660cd5801467742512f
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137228ccd580146773fe502
7 décembre 1995
61372292cd580146773fe9c5
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Panthère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372294cd580146773feb83
16 novembre 1995
6137227ccd580146773fd922
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lescar, agissant poursuites et diligences de son maire en
613722b9cd58014677400a6a
13 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Y...
613722accd580146773ffec8
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613722b0cd58014677400244
9 octobre 1996
Jean X... à payer à la société Autobail la somme de 784 374 francs avec intérêts aux taux légal à compter de sa requêtre introductive d'instance du 5 août 1992, alors qu'il s'agit de francs CFP; qu'il
613722fecd58014677404244
6 janvier 1998
613722d0cd58014677401d05
19 février 1997
613722d2cd58014677401ed0
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.I.
613723f7cd58014677410879
19 mars 2002
613723f8cd58014677410979
5 mars 2002
61372408cd58014677411649
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Fontenay, société civile immobilière, dont
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