Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS. et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, prermier avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre. Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre .

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

(Alpes-Maritimes) ; 2°) Madame Veuve A... née Esther B..., demeurant à Nervi (Italie), 21/7, Via San Ilario ; 3°) Madame Veuve GAILLARD née Jeanne C..., demeurant à Creyssac (Dordogne), Domaine de la Barde

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller

La Gaillarde, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A GAILLARD A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DU HAVRE

Y... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, au profit

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Attendu que la

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Gaillardot

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.