Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, en date du 20 avril 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation, l'a condamné

jamais manifestées tout au long de l'instruction ; . que la recherche de la vérité a justifié la mise en oeuvre de multiples investigations techniques, en particulier la réalisation d'empreintes génétiques

cardio-vasculaire est certaine ; qu'il conclut "l'état du condamné est compatible avec une incarcération au jour de notre examen, mais tout facteur de stress est susceptible de générer une aggravation ou la genèse

et Johnny X... y avaient participé ; que, concernant Johnny X..., Patrick Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., ces accusations sont confortées par les éléments objectifs tirés des empreintes génétiques

chacun des autres faits reprochés : faits commis le 29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy Z..., a indiqué qu'il pensait reconnaître Jean X... comme étant l'un des agresseurs, une expertise génétique

transparence de la vie économique et des procédures publiques", que la notion de mandat a été, pour la première fois, appliquée au contrat d'achat d'espace, qu'auparavant, ce contrat était un contrat "sui generis

(Finistère), 3°/ Mme Annick Z..., demeurant à Surieux-le-Chasseur, Saint-Genest Lerpt (Loire), 4°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du

droits de l'ancienne société Brouiller suivant assignation, dont le siège est à Crevecoeur le Grand (Oise), "La Borde", 2 / de la société Brouiller, société anonyme, dont le siège social est à Saint- Genest

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Danielle X..., demeurant route de Caraman, Saint-Genest

X..., reporter-photographe, l'infrastructure nécessaire à la réalisation de reportages photographiques devant s'inscrire dans l'esprit éditorial d'un projet dénommé Genesis et à lui verser un salaire mensuel

X... a été engagé le 15 septembre 1997 en qualité d'assistant base de données par la société Génédis ; que son mandat d'élu au comité d'entreprise a pris fin le 31 mars 2000 ; qu'il a pris acte de la rupture

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 14 décembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

invoqué l'irrecevabilité de la demande en prétendant que celle-ci devait être dirigée contre Mme Y..., propriétaire du bien loué ; que la décision attaquée (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Eric X..., demeurant ... en Genevois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Olivier X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), pris tant en qualité de représentant de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme Stores aluminium, qu'en

Roger X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 3°/ de la société Tapponier Paie et fils, dont le siège est à Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Le Chable-Beaumont, défendeurs à la cassation ; LA

attendu que l'action destinée à obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance n'est pas une action relative à la filiation, de sorte que l'expertise biologique, qui ne saurait être une expertise génétique

Roland, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Pascal, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 22 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Pierre Y..., demeurant villa Les Contamines, Beaumont-le-Chable, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section