X... ne saurait constituer une entrave aux activités de l'agent dès lors que d'autres opérations se poursuivaient auprès d'autres centrales d'achat ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a

IAJMM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société restaurant [Z] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Entreprise Auglans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvroil (Nord), chemin départemental 121,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des marchés usines (SAMU) Auchan, dont le siège est sis ...

Texier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Auchan, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Pour autant, en l'absence de candidat relevant de la catégorie de l'encadrement au sein des listes dite « commune » et CFTC, la réserve légale n'était pas pourvue.

X..., salarié de la société Auchan, a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT selon lettre remise en main propre le 26 décembre 2008 ; Attendu que pour dire la société Auchan forclose en sa

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-20.381 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

X... s'est pourvu en cassation le 25 novembre 2013 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 décembre 2011, rendu dans une instance l'opposant à Inge Gisela Y..., M.

DEPENDAIT UN DOMAINE AGRICOLE DIT "MAS D'AUPHAN" EXPLOITE PAR FERNAND Y... ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 27 MARS 1961, HENRI Y... AVAIT FAIT UN LEGS MOBILIER A DAME A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est au centre commercial de Montgaillard

X... a été employé par la société papeterie Joseph Gibert du 5 novembre au 28 novembre 1983 puis du 3 décembre au 31 décembre 1983, enfin du 2 janvier au 30 janvier 1984 ; qu'il a demandé au conseil de

Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise Audran qui, ayant eu recours courant 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire fournie par la société LIS VTT ZTT CEI, s'est vu réclamer par l'URSSAF

DIRECTEUR DES VENTES PAR LA SOCIETE MAROCAINE SOPIA (SOCIETE DE PROTECTION INDUSTRIELLE AERONAUTIQUE) ET A EXERCE SES FONCTIONS AU SIEGE SOCIAL, A CASABLANCA, DE 1952 A 1958 ; QU'AYANT FAIT CITER AUPHAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège est rue de l'ancien village à Grande Synthe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Samadoc, venant aux droits de la société anonyme Mu-Auchan

2008 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) et un jugement rendu le 8 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Paris (7e chambre), dans le litige l'opposant à la société Auchan