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1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d3cd580146773f7c1c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Marie-Thérèse Gonzalès, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 28/ Mme Irène Y... épouse de M.

Source officielle

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CC

comm

613721cacd580146773f7589

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Jean-Luc X..., demeurant Les Braults, à Mery-les-Bois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

Paris, du 3 février 1995, qui, dans la procédure suiviec/Henri-Paul Y

6079a84f9ba5988459c4c845

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

1993, Henri-Paul Y... avait dépensé une grande partie des fonds ; que Y... qui possédait, selon ses dires, au début de la procédure, avec sa famille outre la librairie loto-tabac, un hôtel et une mercerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

société Y... archives généalogiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10082

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

. / Merci de faire le nécessaire et, Merci d'avoir, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00727

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

du 29 novembre 2004, du 10 mars 2005 et du 13 février 2006 ; QUE Monsieur X... et la société Prosyntis n'ont donc commis dans cette affaire aucun détournement de marchés en cours ; QUE sur l'affaire Merck

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00910

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

plusieurs autres entreprises, la société lui a demandé de lui envoyer un compte rendu précis des visites déjà effectuées, par un message électronique du 18 septembre 2009, la société lui a indiqué « Merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01169

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X...s'est retrouvé sur son passage, impuissant et à sa merci ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pour la brasserie merci de nous transmettre le chiffre d'affaires mensuel et le volume des lignes saisies, et a-t-il une caisse enregistreuse ?

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ed

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de Monsieur Manuel Y..., demeurant à Mery-sur-Oise

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41589

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

EN L'ESPECE CELLE DE COASSOCIE, AURAIT IMPOSE ILLICITEMENT L'ABANDON SANS CONTREPARTIE DE L'ELEMENT PATRIMONIAL, DECOULANT DE CETTE CLIENTELE PROPRE ET CE SUR LA SEULE VOLONTE D'HARIN <MERCI

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407786

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Mercier, demeurant ... de la Tour, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10345

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

deuxième bon de commande daté du 30 avril 2015, portant sur deux séries de 6 huisseries (pour porte DAS DP 4 et GP 4), « idem devis ref hôtel [...] », avec la précision : « Me faire parvenir un AR chiffré merci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300472

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

, anciennement Nord-Ouest maintenance service aux droits de Santerne, 13°/ à la société Roiret services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Mercier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110467

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

preuve de ce qu'elle s'était acquittée seule du paiement des travaux de construction ; qu'enfin, le courrier du 22 mai 2002 par lequel Mme Liliane X..., épouse B..., exprime à son père « un plus grand merci

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f152

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

aux fonctions d'administrateur judiciaire ; Que, le 8 juillet 1991, sur requête de ce dernier, René K... a autorisé la cession de la branche électricité de la société Jules Zell à la société Martet-Mercier

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55451

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A PASTE, EMBAUCHE, LE 2 JANVIER 1962, COMME PEINTRE AU GARAGE DE LA SOCIETE DOCKS REMOIS ET LICENCIE, LE 29 MAI 1970, POUR AVOIR REFUSE LE POSTE DE MANUTENTIONNAIRE AU SERVICE MERCERIE

Source officielle
CC

comm

êt attaqué d'AVOIR débouté la CGA de ses demandes dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00484

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

qu'elle avait informé en temps utile la société TRANSIT X... des créances non recouvrées, du motif de non-recouvrement et des actions que la société devait entreprendre pour parvenir au recouvrement (« merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

-X..., engagée à partir du 1er janvier 1998 par la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, en qualité de déléguée à l'information médicale-ophtalmologie, exerçant en dernier lieu les fonctions

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fac6

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 15 MAI 1964 PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES A CLERMONT-FERRAND, TRAVAILLANT A TEMPS COMPLET AU DEPARTEMENT MERCERIE, QUAND ELLE A DEMANDE LE 25 FEVRIER

Source officielle