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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

heures complémentaires, ce qui ne ressort portant pas des propos retranscrits, évoquant essentiellement une absence d'opposition, et le fait que les salariés n'avaient certes pas « le couteau sous la gorge

Source officielle
CC

soc

613724accd58014677417700

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X..., salarié de la société Céanothe, aux droits de laquelle vient la société Céanothe Holding, et qui était employé dans son établissement de Saint-Laurent-de-Gorre, a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518b8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... avait été engagé sur place pour travailler sur le chantier des mines d'uranium des Gorces et qu'une situation de surproduction, connue avant la réunion du comité d'établissement, imposait l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c250

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Gora, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 21 avril 1987 qui, pour usage de document administratif falsifié et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5557f

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

NEE GORA DU CHEF D'UN ENFANT NATUREL MINEUR DE CETTE DERNIERE, AUX MOTIFS QUE, SI CELUI-CI, ALAIN X..., DONT LA GARDE JURIDIQUE INCOMBE A LA MERE, EST ELEVE PAR SA GRAND-MERE, SON ENTRETIEN EST PECUNIAIREMENT

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD009

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100007

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Rivière, Falcone, Mmes Monéger, Bignon, conseillers, Mmes Chardonnet, Trapero, Ingall-Montagnier, Vassallo, Gorce, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD007

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadf5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée X... divorcée Z..., domiciliée route de la Gorge, Vaulnavey-le-Haut

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d89

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

° C 02-43.894 formé par Mme Bernadette Médéric, demeurant 34, rue du Temps Passé, 33000 Bordeaux, 26 / Sur le pourvoi n° D 02-43.895 formé par Mme Martine Mercier, demeurant 18, allée des Rouges Gorges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10281

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10277

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10280

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10279

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10278

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

d'un avion «Twin Otter » qui s'est avéré défectueux ; qu'un mois environ après ces travaux, à la suite de la perception d'une dureté des commandes, il est apparu que le câble passait en dehors de la gorge

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CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François Lecluze, domicilié 20 La Croix Rouge, 50680 Saint-Gorges-d'Elle, 34 / à M. Francis Lemercier, domicilié 18 rue Malhène, 27170 Beaumont-le-Roger, 35 / à M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD090

Cassation

14 avril 2008

14 avril 2008

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller, référendaire en présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02678

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

les mentions de la feuille de motivation relèvent qu'elle a été également déshabillée, ne conservant qu'une culotte, ses mains étant liées dans le dos au moyen d'un fil électrique et de son soutien-gorge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300775

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur Y... et Madame Z..., épouse Y... propriétaires de la parcelle figurant au cadastre rénové de la Commune de GORDES sous le numéro 319 de la section

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GORSEN, Liz Kim Nina

SIREN 849391420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Modifications diverses

SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/09/2026

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Radiations

GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Radiations

GORSY, Théo

SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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