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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

613722a5cd580146773ff91e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd92d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401348

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402202

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Gougé, conseiller rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404153

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Gougé, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404157

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740422b

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe82

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e355

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU MINISTERE ; " AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT IMPUTE D'AVOIR L'AIR CRUEL ET DUR DU TRAITRE VIEILLI SUR LE DECLIN ET UN GOUT

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408942

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans de Bretagne, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d7

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd9d

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b093

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421604

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

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CC

cr

613725e9cd580146774217ef

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

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CC

cr

61372601cd5801467742238d

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

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CC

cr

61372603cd5801467742249e

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

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