contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse, falsification de chèques

de casino avant les faits, qu'il avait fait opposition aux chèques tirés sur la BNP en raison de la signature non conforme qui y figurait, qu'il résultait de l'expertise graphologique de Mme A..., que

de 1901 pendant une durée de 5 ans ; "aux motifs que Gérard X... a acquis le 6 mai 1997 auprès de la SARL Corsica Marine un bateau réglé pour partie en espèces et pour le solde au moyen de trois chèques

A... la somme de 100 000 francs qui lui avait été remise le même jour par chèque libellé à l'ordre de la société Prima et s'est engagé personnellement à rembourser cette somme au plus tard le 31 mai 1988

invoquaient un « ordre de paiement émis le 5 septembre 2019 » et « un document intitulé " renseignements administratifs " » y faisant référence ; qu'en retenant pour juger que l'encaissement de ce chèque

1 / qu'à l'appui de ses demandes de rappels de salaires pour les mois d'avril et de mai 1996, Mme X..., dans ses conclusions circonscrivant l'objet du litige, s'était fondée sur le paiement de deux chèques

1998), que les sociétés Service plus et Service plus 2 qui disposaient chacune d'un compte bancaire au Crédit industriel de Normandie (la banque), l'ont alimenté, au cours de l'année 1994, par des chèques

et usage de chèques falsifiés ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les chèques de la Banque populaire du Nord qu'ils ont été encaissés sur le compte professionnel de M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, l'a condamné

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à

X... la version des faits selon laquelle il aurait présenté à la signature de son Président, le chèque litigieux au milieu d'autres chèques sans l'avertir de l'objet et du destinataire du chèque, version

1239 et 1937 du Code civil, ensemble les articles 13 et 65-1 du décret-loi du 30 octobre 1935, manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques

comme date de la révocation de l'autorisation de découvert, pour un montant de 300 000 francs, qu'elle avait consentie à la société Qualiplast, et de l'avoir condamnée à payer le montant de divers chèques

d'assurance maladie et maternité échues pour la période du 1er octobre 1990 au 31 mars 1991 ; que l'intéressée a formé opposition, en soutenant qu'elle s'était libérée de sa dette en émettant un chèque

, pour s'assurer de leur valeur; qu'il leur a été répondu "qu'il n'y avait pas de problème quant à la solvabilité"; que le chèque reçu en paiement a, néanmoins, été rejeté pour absence de provision; que

Y... a remis ce chèque à l'encaissement auprès de la Banque générale du commerce qui en a porté le montant au crédit du compte dont la société Covemep était titulaire dans ses livres ; que M.

[R] [B] coupable de banqueroute par détournement ou dissimulation d'actif pour avoir signé des chèques au nom de la société [8] à l'ordre de la banque [3], alors : « 2°/ que faute d'avoir recherché