Jean-Pierre L..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. François O..., demeurant ...

Max J..., demeurant ..., 19°/ de Mme Jeanne K..., demeurant ..., 20°/ de M. Marc L..., demeurant 77, lotissement Roland V..., 31470 Saint-Lys, 21°/ de M. Salvatore N...

Jean A..., 11°/ de M. Jean-Michel X..., 12°/ de Mme X..., demeurant ensemble "La Rue", Greville C..., 50440 Beaumont C..., aux droits desquels viennent Mme Catherine E... et M.

Joseph C..., 2°/ Mme Marcelle X..., épouse C..., demeurant ensemble à Valloire (Savoie), 3°/ M.

Jean X... a donné en location à la commune de Carcassonne divers terrains en indivision ; que M. Y..., notaire associé, avait préalablement indiqué à la commune que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA HLM LE NOUVEAU LOGIS, société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / Mme Cécile M..., épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne

Jean-Pierre, 25°/ de Mme G... Gaby, 26°/ de M. J... Joseph, 27°/ de M. A... Christian, 28°/ de M. E... Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M.

Marcel Y..., agissant en qualité d'héritier de Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant

Marc XD..., demeurant à Keraloas, Locquirec (Finistère), 47°) M. Guy XE..., demeurant à Moguérou, LOcquirec (Finistère), 48°) M. Jean-Jacques XF..., demeurant ...

Jean XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°/ de M. Michel XG..., demeurant 7, résidence Roche Brune à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 35°/ de M. Marcel XH..., demeurant ...

Z... à la somme de 66 200 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice économique, il résulte des fiches de paie produites que le ménage percevait un revenu mensuel moyen de 12 460 francs

René, Marcel, Jules C..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 2°/ M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rabat partiel d'arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannine, Marie C..., épouse Y..., demeurant à Poisy (Haute-Savoie

Francis Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM. Olivier et Franck Y... et de Mme B..., veuve Y..., les conclusions de M.

G..., demeurant La Motte Saint Jean (Saône-et-Loire) Digoin 13°/ Monsieur Jacques H..., demeurant Rembercourt "Les Retraits" (Meuse) Seuil d'Argonne 14°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant à Issoudun

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.