Pascale, épouse GALLYOT, C... Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

Jean-Robert X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Z...

[R] [I] concernant les immeubles de [Localité 1], de 569.000 euros pour les parcelles E [Cadastre 1] et E [Cadastre 1] et de 154.200 pour la parcelle E [Cadastre 2], subsidiairement de la créance d'amélioration

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

A... d'une part, les consorts B..., les consorts Y... et G... L... également copropriétaires, d'autre part, ont demandé l'annulation de cet acte et la démolition de la construction édifiée par M.

Jean-Louis ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rectificatif du 6 décembre 1996 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que les époux A..., demandeurs

François Z... le 3 juillet 1964 ; qu'en dépit de la nouvelle division cadastrale, la parcelle anciennement cadastrée section E n° 32p a continué à être exploitée comme précédemment, à savoir que sa partie

X... le rachat de leurs parts sociales et la gérance de Speed Auto, ce que celui-ci acceptera ; qu'ainsi, Jean-Luc X..., qui a acquis les parts de Mme B... en est devenu le gérant majoritaire à compter

Jean D...atteste qu'il s'est porté caution pour ce prêt " correspondant à la reprise de matériel agricole de la ferme Lucien X... au profit de Mme Arlette Y....

D'autre part, dans le cadre des constatations résultant du procès-verbal de constat d'huissier du 17 avril 2013, l'huissier va certes mentionner la présence de 58 oliviers mais sur quatre parcelles, en

-Y...diverses parcelles et un corps de ferme ; que M.

; qu'il a en particulier l'obligation d'informer les parties sur la portée de l'acte qu'il dresse et l'efficacité de cet acte et de vérifier leurs déclarations, notamment sur l'absence de servitude au

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

Jean C..., 2 / Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme

Jean Y..., 2°/ Mme Yvette Y..., née X..., 3°/ M.

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                                                          , 9°/ à M.

Jean Y... et Mme Marie Y... d'une part et M.