(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Marie X..., domiciliée restaurant "le Toulousain" RN 113, Lafox à Puymirol

Antoine R..., demeurant Lafox, Puymirol (Lot-et-Garonne), 23 ) M. Claude T..., demeurant ...

(JEAN-PAUL), DEMEURANT A MAISONS-LAFFITTE (SEINE-ET-OISE) ... ; DE A... (BERNARD, EMILE), DEMEURANT A VERSAILLES (SEINE-ET-OISE) ... ; DE Z...

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1987) que Mmes D..., de Liedekerke Beaufort, de Rochechouart Mortemart et Paultre de Lamotte

Daniel Noiville, ayant exercé sous l'enseigne Entreprise Noiville, demeurant 19, rue Croix Castel, 78600 Maisons-Laffitte, 2 / de M.

. - escalier 22, 78600 Maisons Laffitte, en cassation de trois arrêts rendus le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale) au profit : 1 / de la société Lowe Alice, dont

II, 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société CGS, société à responsabilité

José X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, 2°/ de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents

estimant avoir été victime d'agissements anticoncurrentiels de la part des sociétés France Assainissement et Hydréa avec l'aide d'un de ses anciens cadres, qui avait été à la tête de son agence de Lamotte

Lafont, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Joint les pourvois n° R 02-14.259 et n° H 03-11.587, dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, les sociétés du groupe

Roland Richard, domicilié Pont de Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation, tous deux

Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.

Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E...

des débats et du délibéré, de Monsieur Jean-Paul ROUX, président, Monsieur Jean-Claude SABRON, conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE conseiller désigné en l'empêchement légitime de Madame Marie-Paule LAFON

rappelé que le nom A... constitue un élément essentiel et distinctif de leurs propres marques" et que l'arrêt admet lui-même que le "nom A... est tout autant caractéristique que les termes Mouton et Lafite

000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en intervention de Nathalie Z... et de la société Michel Lafon

à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de Monsieur Khemissi A..., demeurant à Maisons Laffitte

Versailles (12e chambre) au profit de : 1°) la société GAIA, dont le siège est à Noyon (Oise), les Prés Sainte-Marie, Sermaiza, 2°) la société Deleplanque et Cie, dont le siège est ... à Maisons-Laffitte

Fabien Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 2°/ Mlle Liliane A..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3°/ M. Michel C..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Groupement foncier agricole des Vergers de Castin, dont le siège social est sis Domaine de Castin, à Lamotte-Montravel