Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Y..., et l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. B..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme S..., et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [S], épouse [N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [

REPARATIONS CIVILES; ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-MARNE PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M LEGRIS

PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES PRONONCEES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M LEGRIS

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR DE SURETE DE L'ETAT AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MAYER.

SEINE-ET-OISE ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

. - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : MLEMANISSIER

MOYEN ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE, DEMANDERESSE AU POURVOI, CRITIQUE L'ARRET EN CE QU'IL A DECIDE, AU VU DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CONTRAT, QUE LES AGENTS CARDINAL, FERRARI, LEGRIS

SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS