La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute

client ni le consultant sur site, tout en invitant son interlocuteur à trouver un nouveau consultant pour ce compte et à en parler au supérieur de la collègue en cause parce qu'elle n'avait pas retenu la leçon

juillet 2015, avec un taux d'incapacité temporaire permanente de 8 % dès lors que l'assurée avait été capable de reprendre une activité professionnelle pendant une année entre la consolidation de ses lésions

Il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

conformes aux faits décrits survenus dans le cadre normal du travail, sont des indices suffisants - l'absence de lésion : il n'existe aucune obligation que les lésions constatées soient externes pour

commune et la société Scaex pour le prix de 610 000 francs, sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; que la SAS a assigné la commune de Pfaffenhoffen en rescision pour lésion

à l'hôpital le même jour " ne montrent pas de lésion traumatique " ; qu'il a encore constaté que les examens médicaux ultérieurs, tels que des radiographies complémentaires et une échographie doppler

comportant un basculement vers l'avant, une culbute et un choc premier sur la nuque, le coutelas du salarié se trouvait sous sa jambe, ce qui laissait présumer qu'il le tenait au moment de l'accident, les lésions

du 28 novembre 2011 ayant déclaré inopposable à la société Partnaire RLM, anciennement dénommée Traveco (l'employeur), la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la lésion

qu'en tout état de cause, c'est après l'examen sérieux des documents radiologiques et certificats médicaux contemporains des faits, que l'expert judiciaire a conclu, notamment, à l'absence de toute lésion

Armand X... préparait l'introduction en bourse et que, dix mois plus tard, la valeur de l'action était de 6 034,80 francs, ont contesté cet accord en invoquant la lésion et le dol ; Sur le premier moyen

n'aurait pas été opposable à l'employeur la Cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ensemble les articles L. 452-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que toute lésion

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

En effet, l'examen médical du mineur n'a pas fait apparaître de signes en faveur de sodomies, a fortiori répétées, en l'absence de lésions cicatricielles au niveau anal, même si le toucher rectal s'avère

pourvoiront devant le tribunal de leur choix, celui de Kuala Lumpur ou de Pékin, alors « que la Convention de Montréal n'est applicable à la réparation du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion

éléments essentiels du contrat définitif qui serviront à l'exercice de la faculté d'option du bénéficiaire, de sorte que la vileté du prix s'apprécie, à la différence de l'action en rescision pour lésion

l'admission du prévenu dans les différents services des hôpitaux qui ont reçu Olivier Y..., celui-ci ne présentait pas d'ecchymose à l'épaule droite et ce n'est qu'après sa sortie de l'hôpital que cette lésion

d'un mandat d'arrêt européen du 28 juillet 2014 délivré par un juge de l'Audiencia Nacional de Madrid (Espagne), aux fins de poursuites pour des délits contre la santé publique, enlèvements, tortures, lésions