LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre

Y... , 2°/ Mme Liliane X..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre ), dans le litige

déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des consorts X... après avoir constaté qu'Eric B... avait perdu le contrôle de son véhicule qui s'est déporté et a heurté la voiture automobile de Liliane

. ; "aux motifs que, l'action des agriculteurs dirigée par André X... et Alain Y... ne peuvent ce jour s'exonérer en indiquant que le Lindane s'est déversé accidentellement sur la récolte alors qu'il

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Libyan

désigner respectivement des « savons, huiles essentielles, tous produits cosmétiques » et des « produits cosmétiques pour les soins de la peau, à potentiel hydrogène neutre », a consenti à la société Lipha

Raoul Y... et Mme Liliane X..., vivant en concubinage, sont des propriétaires de chevaux avertis ; il résulte en effet des propres déclarations de M.

propos en les regroupant en quatre actes, respectivement titrés « les interférences de l'Elysée », « les relations avec Eric et Florence B... », « les comptes suisses secrets », « la succession de Liliane

A..., révèlent l'existence de plusieurs comptes en Suisse, le demandeur expliquant à Liliane A... qu'il serait opportun de transférer les fonds à Singapour « ce compte là, on va le mettre à Singapour

application de l'article 802 du Code de procédure pénale ; que la représentation des personnes poursuivies aux audiences ne saurait leur être opposée alors qu'il est établi qu'elles ont soulevé in limine

Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale à Beyrouth (Liban

, manifesté une volonté de distinguer spécifiquement l'hypothèse de la « réduction de durée » de celle de la « dissolution anticipée », pour ne soumettre à la règle de majorité qualifiée édictée in limine

l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis que le jugement rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine avait, dans son dispositif (p. 3, in fine, à p. 4, in limine

exception tenant à la régularité, à l'étendue de l'acte de citation et par conséquent à la saisine du tribunal correctionnel, puis de la Cour ; qu'une telle exception doit à l'évidence être soulevée in limine

relatif aux nullités de l'information ; que de surcroît l'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du tribunal correctionnel du 17 décembre 1998 et que les parties n'ont pas soulevé in limine

traitement et le non suivi scrupuleux médical de Mme A... étant démontré, il convient de retenir le docteur B... dans les liens de la prévention (arrêt p. 12, in fine, p. 13, alinéas 1 à 4, p. 14, in limine

X... une somme à titre de provision sur mise à pied conservatoire alors, selon le moyen, que la société, tant dans ses écritures qu'à l'audience, a soulevé préalablement à toute discussion, in limine litis

X... avait fait valoir que l'APAJH était irrecevable à soulever l'irrecevabilité du contredit faute pour elle d'avoir soulevé in limine litis un tel moyen, dès lors que, devant la cour d'appel dont l'arrêt