Lucien Y..., M. Didier X... et M. Michel B..., la cour d'appel n'ayant pas davantage analysé les énonciations qu'elle entendait faire siennes du rapport d'expertise de M.

Luciano Y..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph A..., demeurant ..., 4 / de M.

revenus équivalents à ceux qu'il percevait avant son incarcération, alors que comme l'a constaté le premier président, la société dont il était salarié étant concernée par les agissements délictuels de Luciano

la garde à vue et a été mis en présence de l'officier de police judiciaire qui décide de la mesure ; qu'il résulte des procès-verbaux établis le 26 mai 1996, d'une part, par le brigadier de police Lubrano

chambre, section A), au profit : 1 / de la société GH Mumm et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Filac, société anonyme, dont le siège est aéroport de Bastia Porella Lucciani

(expert-comptable dans cette même ville), que les mis en cause se sont, à plusieurs reprises, parfois en compagnie des professionnels précités, déplacés au 19 de la rue Lucien Sampaix et ont fait procéder

Lucienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 avril 2001, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente et administration de substances nuisibles, l'a

Lucien Y... ; qu'en janvier 1981, M. X..., qui se portait fort pour son épouse et son fils, et M.

: Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy I..., Thierry J..., Madiline K..., Ahmed L..., Coly M..., Lucien

demande de Me Fontana, avocat de l'accusé, tendant à ce que le président de la cour d'assises procède, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à l'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..., amie intime de Lucien

Lucien YL..., demeurant et domicilié immeuble C2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 50 / M.

Pasquale X..., 2°/ Mme Luciana Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

droit de reprise ; qu'en lui refusant, après qu'elle avait été mise en demeure, par deux lettres recommandées avec avis de réception, adressées tant à son représentant fiscal en France qu'à elle-même à Lugano

être engagée, qu'ainsi, la condamnation se trouve dépourvue de toute fondement légal " ; Attendu que l'arrêt attaqué précise que Mariana X..., assistée de ses deux avocats Maître Frery et Maître Luciani

perçue (jugement p. 4 § 3) ; " alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 3), le demandeur avait fait valoir, se fondant sur une lettre du 17 octobre 1988 du conseil de la compagnie Winterthur, Me Lubrano

de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier A..., Christophe A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea C..., Salvatore D..., Pierluigi E..., Domenico C..., Rocco F..., Luciana

la violation des articles 63, 63-1, 77, 78 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les auditions de Mme Lucia

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 mai 1997 par Lucien

décernée par Monsieur le Directeur de l'Urssaf de Paris en date du du 25 octobre 2013, portant les références 96747032268700101197957137451585 signifiée le 4 novembre 2013, par acte de la SCP Emery-Luciani-Alliel

Lucien R..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., 15°/ de M. Patrice J..., demeurant bâtiment N, Le Poséidon, ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 16°/ de M.