devant être insérée dans un ensemble destiné à la fabrication d'éléments d'ornementation en lunetterie, à charge pour lui d'en assurer la coordination avec les autres machines, l'a assigné en résolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamic machines a vendu

à glace et un contrat de location de cette machine avec la société Slificom; qu'estimant ne pas avoir été informée de l'étendue de son engagement, Mme Y... a, le 30 janvier 1990, fait connaître à la

certaine somme au titre de l'application de clauses de réserve de propriété dont bénéficiait la société Varta Industrie (Varta) alors, selon le moyen, qu'il appartient au revendiquant de prouver que les machines

X..., engagé par la société Edfay en qualité de tricoteur sur machines, a été licencié le 27 mars 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 16 juin 1988) d'avoir retenu une cause

alors, selon le moyen, que l'article 2 de l'avenant "salaires" n° 58 du 16 décembre 1994 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

X... d'avoir à payer une somme de 200 000 francs ; que celui-ci a fait opposition à cette ordonnance, en prétendant que la machine n'était pas conforme à l'usage demandé, qu'il avait dû faire appel

motifs vagues équivalant à une absence de motifs ; que d'ailleurs, à supposer qu'il y ait eu baisse de production, l'employeur n'avait assuré aucune formation au salarié pour s'adapter aux nouvelles machines

justifié sa décision vis-à-vis des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que les témoignages et indices recueillis au cours de l'enquête d'accident du travail établissaient que la machine

SODER-Bail fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant d'un matériel sophistiqué, le vendeur était tenu de former le personnel, de régler les machines

n'est lié contractuellement, qu'à compter de la livraison constatée dans un procès-verbal de réception, signé par le locataire et le fournisseur; qu'en retenant que le procès-verbal de réception des machines

associé à un dispositif de verrouillage qui aurait permis à tout opérateur une intervention en sécurité lors de la phase de contrôle de texture, puisque son ouverture aurait provoqué l'arrêt de la machine

alors, selon le pourvoi, que la société Surepack faisait valoir dans ses conclusions d'appel que "la convention intervenue entre les sociétés Surepack et PSM concerne uniquement la fourniture de la machine

1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bindschedler (société RBSA) a confié le déplacement d'une machine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

Y..., engagé à compter du 15 avril 1985 en qualité de tourneur par la société Crea Steel, spécialisée dans la construction de machines spéciales, occupait en dernier lieu les fonctions de programmateur

complètes, ce dont elle aurait dû déduire la qualification de machine automatique de traitement de l'information, la cour d'appel a violé la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE

procédure pénale, ensemble méconnaissance des règles et principes qui gouvernent la saisine ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine

poste de responsable technique et plus particulièrement de juriste ; qu'à ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité très importante de vins de Maury

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.