la société GTPR a pu laisser sans réponse ses mises en demeure en dépit des éléments qu'elle développe » ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE « sur le litige relatif au chantier « CHATENAY MALABRY

. -, en sorte que la publication de la plainte de ce dernier était bien de nature à constituer une attaque délibérée justifiant la riposte de ce dernier; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen des conclusions

être retenue ; "alors que la légitime défense est caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître, dans l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter

début d'une intervention qu'il pouvait craindre délicate, voire même dangereuse ; que l'excitation indéniable de Jean-Philippe Z... qui s'est mis à gesticuler pouvait être considérée comme voulant riposter

Lan Cham, demeurant chez Mme Célita E..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Matoury

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu le Dr Houchang Y... coupable d'une faute de maladresse

En dépit des injonctions qui lui étaient faites, l'individu a pris la fuite en faisant feu à deux reprises en direction du policier, qui n'était pas touché, et qui a riposté à quatre reprises.

[H], agressé par [T] [F], s'est trouvé en situation de légitime défense et a riposté par un coup qui était proportionné à l'attaque qu'il venait de subir ; que certes, il existe au dossier un témoignage

estimant néanmoins que Cyril Z... n'avait commis aucune faute en relation avec le décès de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que constitue une faute de maladresse

mètres ; qu'il convient de retenir le défaut de maîtrise; "1 ) alors que constitue un homicide ou des blessures involontaires le fait de causer la mort d'autrui ou une ITT de plus de trois mois par maladresse

réunis à l'encontre de Jacky X..., ce dont il suit que l'action civile est dépourvue de fondement ; "et aux motifs des premiers juges que la prévention implique que soit recherché s'il y a eu maladresse

. ; "aux motifs, d'autre part, qu'aux termes de l'article 221-6 du code pénal, le fait de causer la mort d'autrui, dans les conditions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention

mois, l'a condamné, en conséquence, aux peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 573,47 euros d'amende, et a ordonné l'affichage dudit arrêt aux portes de l'établissement de la société Maury

André X... en garantie de crédit et prêt consentis à la société Rivera frères, par la suite mise en redressement judiciaire par jugement du 12 avril 1995, la banque a été autorisée par un juge de l'exécution

Chable, épouse A..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 13°) M.

plus proche ; Attendu que Mme X..., hospitalisée en urgence le 3 juin 1990 au centre hospitalier départemental de la Roche sur Yon, a été transférée en ambulance le jour même à la clinique de Chatenay-Malabry

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.260 formé par Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., demeurant 3, place Léo Delibes, 92290 Châtenay Malabry

SUIVANT BIEN QUE LA SITUATION FUT IDENTIQUE A CELLE QUI EXISTAIT LORS DE SA MISE EN VIGUEUR, ET QUE LA DIRECTION AVAIT CONFIRME A DES MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT QUE LA SUSPENSION DES VOLS ETAIT UNE RIPOSTE