X... et Mme Y... se sont mariés le 16 juillet 1993 ; que par jugement du 22 septembre 2005 leur divorce a été prononcé aux torts du mari, celui-ci étant notamment condamné à verser à son épouse la somme

refusant d'informer sur leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de mise en danger d'autrui et homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars

Bruno Y..., demeurant à Lyon (8e) (Rhône), ..., 2°/ de M.

Bruno Y... ; que le caractère rapportable de cette donation résulte en ce qui concerne M. Bruno Y... du testament de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Charruault, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Colas Nord-Picardie, société anonyme dont le siège

Plus globalement dans le groupe GSE, CCT connaît des dégradations de marges brutes en 2013 de 2,3 M euros qu'il convient de stopper.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

... n'est ni contestable ni contestée ; qu'aucun lien n'a pu être établi entre ces deux témoins de nature à laisser craindre une concertation ; que les conditions dans lesquelles les faits imputés à Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Mauricette X..., épouse Z..., demeurant à Divonne Les Bains (

X... et Mme Y... se sont mariés le 10 mai 1980 sous le régime légal et qu'ils ont acquis un immeuble pendant le mariage ; qu'un tribunal a prononcé leur divorce le 14 mai 1991 ; que des difficultés sont

Bruno Y... et de M. Patrick Y... a assigné les bailleurs, après résiliation du bail, en paiement de diverses sommes ; que M.

Bruno, prévenu, - X...

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 4 mai 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

Anne-Marie, demeurant ... à Abbeville-les-Conflans (Meurthe-et-Moselle), 8 / Mme D... Madeleine, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 9 / M. Cilia K..., demeurant ...

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars

, comptant parmi ses membres, sans que ce fût à titre exceptionnel et technique, comme le soutenait l'employeur, Monsieur Bruno X... ; qu'il était également constant que le 27 mars 2007, sous la signature