conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10287 F Pourvoi n° C 20-17.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Soc., 7 mai 1980, Bull. Civ. V, n° 389; CA de Versailles, 2 mai 2012 – Cass.

2003 au 19 mai 2008, alors qu'en 2003 il n'était âgé que de 13 ans.

banque) une convention de compte, en application de laquelle il a ouvert dans les livres de la banque un sous-compte n°... affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, le 2 mai

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° Q 15-26.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10578 F Pourvoi n° Z 17-26.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° W 19-11.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... à payer à la société Bastille finance la somme de 203 792 euros au titre du trop-perçu sur le prix de cession des parts sociales de la société Persimmo, augmentée des intérêts à compter du 25 mars

partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 17-20.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François X... et résultent, pour partie, de la constitution de provision réintégrée, depuis, dans les résultats des exercices ultérieurs ; qu 'en ce qui concerne la rémunération perçue par M.

volonté de faire naître un droit dans le patrimoine d'un tiers contre le promettant ; qu'en l'espèce, le contrat « indemnité fin de carrières » a pour objet de permettre à l'entreprise de constituer en franchise

ce protocole prévoyait un certain nombre d'engagements des cédants notamment en ce qui concerne l'interdiction de démarcher la clientèle de la société SBC Bat et de débaucher son personnel ; que le 9 mars

1999 au 1er mai 2004 ; qu'elle a été mise à disposition du comité central d'entreprise pour s'occuper de l'association « les p'tits avions », après signature d'une convention entre la direction et le

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe Concorde

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

-R... est régulièrement mariée à P...