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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100609
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que François X... et Anne- Marie Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1927 et 1882 en laissant pour leur
61372215cd580146773fa164
18 mai 1994
Henri Etienne C... a Atea B..., demeurant Utoroa Raiatea (Polynésie Française), 12 ) Mme Marie Y... H...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100597
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2012), que Marie-Françoise X...
civ3
6137231ccd58014677405932
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en
cr
61372608cd580146774226d0
5 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, représentée par M. le maire de la ville de Paris, dont
61372548cd5801467741c75e
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2025:C100362
28 mai 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI
soc
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 17 / Mme Françoise Lamy, ayant élu domicile au CIO, 6, place de la Gare
civ2
6137235acd58014677408aeb
18 novembre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
607943339ba5988459c41834
18 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUALI SAIAH, ALORS MINEUR DE DIX-HUIT ANS, A, LE 25 JUIN 1965, DONNE MANDAT A SON PERE, SAIAH SAIAH, DE LE REPRESENTER
60794d4f9ba5988459c48766
18 mai 2005
Y..., né le 16 mars 1984 à Luanda (Angola), est arrivé en France après l'assassinat de ses parents dans son pays d'origine ; que, par jugement du 18 mai 1999, le juge des tutelles a ouvert la tutelle le
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Commune d Eybens, prise en la personne de son maire
61372318cd58014677405579
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat de Monaco, représenté par le Ministre d'Etat en exercice, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868
21 octobre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2026:C110061
28 janvier 2026
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10061 F Pourvoi
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00826
8 juillet 2008
2002, la société Codis Aquitaine a conclu un contrat de franchise en vue de l'exploitation de ce magasin sous l'enseigne «8 à huit» avec la société Prodim, société appartenant au groupe Carrefour ; que
ECLI:FR:CCASS:2007:C101373
28 novembre 2007
X... et Mme Y..., bénéficiant tous deux de la nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie et ont vécu en France avant le retour en Algérie du mari ; que, saisie par l'épouse d'une demande d'annulation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
X..., âgé de 68 ans, a été condamné : - le 25 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Troyes à huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 4 500 euros et à deux amendes de 750 euros, outre
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