CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 086 résultats pour « Marie-françoise HUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100609

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que François X... et Anne- Marie Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1927 et 1882 en laissant pour leur

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa164

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Henri Etienne C... a Atea B..., demeurant Utoroa Raiatea (Polynésie Française), 12 ) Mme Marie Y... H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100597

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2012), que Marie-Françoise X...

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, représentée par M. le maire de la ville de Paris, dont

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c75e

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100362

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 17 / Mme Françoise Lamy, ayant élu domicile au CIO, 6, place de la Gare

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408aeb

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c41834

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUALI SAIAH, ALORS MINEUR DE DIX-HUIT ANS, A, LE 25 JUIN 1965, DONNE MANDAT A SON PERE, SAIAH SAIAH, DE LE REPRESENTER

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48766

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Y..., né le 16 mars 1984 à Luanda (Angola), est arrivé en France après l'assassinat de ses parents dans son pays d'origine ; que, par jugement du 18 mai 1999, le juge des tutelles a ouvert la tutelle le

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409816

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Commune d Eybens, prise en la personne de son maire

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405579

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat de Monaco, représenté par le Ministre d'Etat en exercice, domicilié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110061

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10061 F Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00826

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

2002, la société Codis Aquitaine a conclu un contrat de franchise en vue de l'exploitation de ce magasin sous l'enseigne «8 à huit» avec la société Prodim, société appartenant au groupe Carrefour ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101373

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X... et Mme Y..., bénéficiant tous deux de la nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie et ont vécu en France avant le retour en Algérie du mari ; que, saisie par l'épouse d'une demande d'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X..., âgé de 68 ans, a été condamné : - le 25 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Troyes à huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 4 500 euros et à deux amendes de 750 euros, outre

Source officielle

Page 22 sur 355

← PrécédentSuivant →