Opci Uir II, a donné en location à Mme [F], aux droits de laquelle se trouve la société Caraïbes, un local commercial de 83 m², à usage de maroquinerie et articles de voyage, situé dans la galerie marchande

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2023), le 15 mars 2011, la société Groupe [Localité 2] a confié à la société Datasolution la maintenance évolutive d'un site marchand sur internet, dont elle

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté et introduit chez un marchand

marché de l'art, la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, déduire la connaissance de Bartolo X... de l'origine frauduleuse des objets acquis auprès d'un vendeur ayant la qualité de "marchand

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

motifs que "...le 24 septembre 2004, les agents de la DGCCRF ont constaté les deux infractions reprochées au prévenu ; qu'il ressort des déclarations de celui-ci que les deux boutiques de la galerie marchande

"aux motifs 1°) que "1) sur la TVA : le vérificateur s'appuyait sur les extraits d'actes figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands

ouvert par Marie-Hélène X... épouse Y... a été clôturé le 11 avril 1995, date à laquelle le solde débiteur s'élevait à 4 000 dollars ; qu'il est établi que les époux Y... qui se présentent comme des marchands

faire des photocopies et les conserver à des fins personnelles sans l'autorisation de son employeur, sous peine de se rendre coupable de vol, quels que soient l'intention l'ayant animé, la valeur marchande

n'avait pu croire que son véhicule avait une valeur résiduelle nulle puisqu'il avait obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, c'est-à-dire en confondant les notions de valeur comptable et valeur marchande

immeuble ont été volés puisque l'immeuble était mal entretenu et squatté depuis plusieurs années, en conséquence de quoi les prévenus doivent être relaxés du chef de vol ; que, par contre, en tant que marchands

[F], alors : « 1°/ que manque à son obligation de loyauté à l'égard de la société et de ses associés, le dirigeant d'une société ayant pour objet la réalisation d'opérations de marchand de bien et la

disparates, si la cession de l'intégralité des actions de la société MP stipulée dans cette convention complexe n'était pas essentiellement un procédé technique destiné à transférer à leur acquéreur, marchand

du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que l'indemnité d'éviction due au locataire évincé n'est pas, en raison de son caractère indemnitaire, assujettie à la TVA ; que, par ailleurs, la valeur marchande

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, en ne précisant pas les raisons pour lesquelles elle ne confiait pas à l'expert par elle désigné pour indiquer la valeur actuelle marchande

moyen que ce soit, même partiellement, l'ensemble des accès au magasin Carrefour [Localité 9] et notamment les accès clients, la ligne de caisse, les caisses libre-service, les accès à la galerie marchande

X... avait déposé une déclaration d'existence pour l'exercice de l'activité de marchand de biens, avec effet à compter du 1er septembre 1990 ; que, par acte notarié du 12 septembre 1990, M.

Nîmes, 6 février 1997) que la société Cobenko a, par un acte d'adjudication enregistré le 8 octobre 1985, acquis un immeuble sous le régime d'exonération des droits d'enregistrement prévu pour les marchands

1997 ; qu'il fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité de cette activité basée au... à Pointe-à-Pitre ; qu'au cours des opérations de vérification de l'activité de marchand

Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation