Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M.

[D] et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Fernand A..., 2 / Mme Germaine X..., épouse A..., demeurant ensemble 15, place Saint-Nicolas, 67700 Saverne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e

. ; Attendu que, par décision du 10 avril 2002, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré non-admis le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas contre un arrêt rendu le 25 février

Z..., condamné Mme Y... à verser à la communauté de biens une indemnité d'occupation pour l'immeuble de Saint-Nicolas-de-Port de 3 300 francs par mois à compter du 29 septembre 1994 jusqu'au jour du partage

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfant ayant maintenu le placement de leur petit-neveu Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12025 P+B Pourvoi n° B 09-707.16 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 4 mars 2010 et présenté par la SCP Nicolaÿ

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société industrielle de traitements par induction, de Me Le Prado, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 5 janvier 2001 présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Biron et Jacques, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Equipement du littoral de Thau

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10174 F du 9 mars 2022 ; En page 1, REMPLACE : « Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ