à la parcelle acquise par Monsieur et Madame X..., ne permettent en aucun cas de comprendre que la superficie du lot acquis par Monsieur et Madame X... englobe la moitié de la superficie du cours d'eau

préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par abus de la qualité de directeur de Culture espaces, par la production de faux bons

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

Hipel a donné à bail à ferme à la SCEA Princetown des bâtiments et parcelles ; que, par décision du 17 juin 2014, ces immeubles, vendus sur saisie immobilière, ont été adjugés à M.

QU'IL ETAIT FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT, EN PRESENCE DE MONSIEUR MONEGIER DU SORBIER, PRESIDENT, MONSIEUR BRISSE, PRESIDENT, MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, MONSIEUR PASCAL

X... d'avoir cédé l'une des parcelles faisant l'objet du bail à un tiers, qu'il résultait des énonciations d'un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice le 29 mars 2006 que depuis dix-huit

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

l'arrêt confirmatif attaqué, qui a rejeté les oppositions à commandement et ordonné la reprise des poursuites de saisie immobilière, d'avoir déclaré que, faute de publication d'un acte notarié, la parcelle

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire au titre de la remise en état des constructions, alors : « 1°/ que le preneur est « tenu du maintien des constructions en bon

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 3], appartenant à la société EMA Invest (la société) bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur

[E] [N], épouse [M], domiciliée [Adresse 10], prise en son nom personnel et en son ancienne qualité de mandataire ad hoc de la Société civile immobilière La Licorne, 3°/ à la société Notre Dame du bon

[V] [G] et la SCI MVM, l'existence d'une procédure antérieure, et cite un passage de l'expertise judiciaire de M.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés