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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1349ba5988459c5162f
9 mars 1989
9 mars 1989
Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310254
29 juin 2017
29 juin 2017
Patrick Y... à la société civile immobilière Mach invest, soit la somme de 45 734 euros payée lors de la vente au titre du « bouquet » et les sommes payées au titre de la rente viagère, du 1er octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01935
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Patrick X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231e7
3 février 2004
3 février 2004
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion, a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dc
12 mars 2003
12 mars 2003
propre initiative, a rédigé manuscritement sur une feuille de cahier le texte suivant : "Je soussignée Margaret A..., veuve X..., déclare que j'ai donné mon appartement ... à mes enfants Florence et Patrick
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301336
12 novembre 2014
12 novembre 2014
en qualité de locataire lors de son entrée dans les locaux appartenant à la SCI et appelé en intervention Mme Z... épouse X...associée de son mari au sein de la SCI afin d'obtenir sa condamnation à payer
Source officiellecr
6137262ccd580146774237f7
11 décembre 2002
11 décembre 2002
effets ont été rejetés à leur échéance ; qu'au cours de l'information Bernard Y... a reconnu qu'il avait créé d'autres effets de commerce en imitant la signature de Christian X... et celle de son frère Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02503
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Que Monsieur Patrick X... compare sa situation à celle de ses collègues.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100498
14 mai 2014
14 mai 2014
Dominique et Patrick Y... et Mme Bernadette Z... ; que des difficultés se sont élevées entre eux pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10326
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Patrick Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents
Source officiellecr
613725c4cd58014677420624
24 mars 1999
24 mars 1999
E... qui lui avait fait connaître son fournisseur aux Pays-Bas ; que par la suite il avait effectué quatre voyages pour le compte de Ouassini G...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110586
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick X... fait valoir qu'il n'existe aucun titre d'occupation et indique qu'il paye les charges et impôts en sa qualité de propriétaire ; qu'en application des dispositions des articles 2258 et suivants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01065
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Patrick X... contre la société Axa France vie, quand elle constate que cette société a communiqué à M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c818
23 mai 1991
23 mai 1991
Patrick, Y... Simon, Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Patrick Y... ; - des courriels échangés entre M. Patrick Y... et le directeur M. Philippe C... durant la relation de travail ; qu'à deux reprises M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310035
25 janvier 2018
25 janvier 2018
E... ; le condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122
31 janvier 2018
31 janvier 2018
N... à lui payer diverses sommes au titre des heures supplémentaires de mars 2007 à mai 2012 et congés payés afférents, de l'indemnité pour non respect du repos compensateur, du rappel de salaire du complément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Patrick X..., a acquis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845
11 octobre 2016
11 octobre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick
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