ayant entrainé la suppression de l'emploi, et qu'en conséquence elle comportait l'énonciation des motifs économiques exigés par la loi ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté que la pérennité

pas établi que la propriété louée était mal tenue, la cour d'appel, qui en a déduit qu'il n'était pas démontré de la part des preneurs d'agissements de nature à compromettre l'état du bâtiment et la pérennité

qu'il avait fait valoir encore, que même si son comportement ne pouvait être assimilé à une démission, il était la conséquence de pratiques anormales de la coopérative compromettant à terme la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

X... au moment de démarrer cette entreprise démontre qu'il ne pouvait entretenir aucune illusion sur sa pérennité et qu'en prenant la qualité de commerçant, son objectif, qui a été poursuivi sans souci

par sa nouvelle activité, l'arrêt retient souverainement que le niveau d'endettement de Mme X... au moment de démarrer cette entreprise démontre qu'elle ne pouvait entretenir aucune illusion sur sa pérennité

Axautos la somme de 350 739,45 euros, l'arrêt retient que le fait pour la société Fiat d'avoir résilié le contrat qui la liait à la société Axautos après avoir donné à celle-ci des assurances sur la pérennité

cession selon laquelle "le cessionnaire devra exploiter l'activité durant au moins deux ans à compter de la cession, avec les salariés y attachés à peine de dommages-intérêts" ne visait qu'à garantir la pérennité

terrain qui n'était pas inclus dans le périmètre de la cession du fonds de commerce, alors que l'action en résiliation de bail pour trouble anormal de voisinage constitue un aléa important concernant la pérennité

présente instance, la Semcoda soutient que le béton se désagrégeait et qu'en conséquence, la solidité de l'ouvrage étant compromise, il convenait de mettre en oeuvre des travaux de reprise assurant sa pérennité

conformité technique est de nature à rendre la couverture impropre à sa destination, l'expert judiciaire considère que les infiltrations qui se produisent peuvent à long terme porter atteinte à la pérennité

pillage des clients » par les autres filiales de WEIDER FITNESS, n'accusant pas la société de « pratiques douteuses de la société et d'un vol d'argent » et ne tient pas des propos jetant un doute sur sa pérennité

X..., et l'autre par la société Gdf Suez, que " ledit projet " était essentiel pour l'avenir et la pérennité de la société LCV et qu'il était urgent que toutes les ressources de cette dernière soient mobilisées

la confortation du volume enterré », « j'attire à nouveau votre attention sur une absence d'intervention : effets immédiats fissuration dallage du volume enterré, malgré reprises,- effets à terme pérennité

captage est enterrée profondément ; qu'il existe même une canalisation plus haut dans le puits servant à éliminer le trop-plein lorsque l'eau arrive en abondance, ce qui à tout le moins témoigne de la pérennité

inquiétants qui auraient dû le conduire à s'inquiéter des mesures conservatoires devant immédiatement être mises en oeuvre, que l'entretien d'un immeuble comprend les mesures conservatoires nécessaires à sa pérennité

les règles de l'art élémentaires interdisaient de planter des arbres aussi près d'un mur et, procédant à la recherche prétendument omise, que les arbres allaient continuer à croître et à menacer la pérennité

que l'un de ses éléments constitutifs, que l'incident survenu le 13 septembre démontre que les cuves elles-mêmes étaient inachevées puisque en l'état où elles se trouvaient le 3 juillet 2008, leur pérennité