VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société TRANSPORT FERNAND

Fernand E..., demeurant à Buzy (Pyrénées-Atlantiques), ès qualités de membre du comité d'entreprise de la société anoyme Messier Fonderie d'Arudy et à titre personnel comme salarié de cette société,

(Haute-Marne), 3°) de Mlle Yvette, Fernande, Juliette A..., demeurant à Chalindrey (Haute-Marne), 4°) de Mme X..., Eugénie, Pierrette A..., épouse de M.

Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 2 / M.

au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Marie-Louise C..., demeurant Campsas, "Al Gravas", 82370 Labastide Saint-Pierre

François Y..., 2 ) Mme Claudine, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 31 octobre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

Fernand Y..., 2°/ Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de M. le directeur

Roland Y..., 2 / de Mme Fernande Z..., épouse Y..., demeurant ensemble domaine du Colombier à Saint-Restitut (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les

Fernand Y..., 2°) de Mme Alberte C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Clan (Vienne), 3°) de M. Z..., 4°) de Mme Z..., demeurant ensemble ...

des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Pierre, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 64°) Monsieur XH... Marcel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 65°) Madame XN...

Fernando X..., demeurant lotissement Les Barrieles, villa n° 60 à Miramas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Pierre B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

Jacques Pierre XK..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 19 / de Mme Fernande AL..., épouse XK..., demeurant le Cormorann, D1 Résidence Parc Azur, ...

Fernand XE..., demeurant ... (Yvelines), 33°/ de M. Jean XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°/ de M.

Fernand X..., demeurant La Croix de Pierre, 29640 Plougonven, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande B..., demeurant ...

Fernand X..., 2 / Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit

Pierre C..., demeurant Port Neuf, Saint-Gervais, 33240 Saint-André-de-Cubzac, 3°/ de M. Francis D..., demeurant ..., 4°/ de M.