conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

les 11 février, 14 avril et 9 octobre 2000 et qui, non détaillées, ne peuvent, à elles seules, faire preuve des frais et honoraires en rapport direct avec la détention ; que toutefois, il résulte des pièces

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

] [Q] et qui prévoient que les primes et avantages obtenus sont soumis aux conditions générales du partenaire les fournissant ; que [K] [Q] savait donc parfaitement qu'elle acquérait auprès du guichet

2017 au 31 janvier 2021 et de 600 euros du 1er février 2021 jusqu'à la libération des lieux ; 1/ ALORS QU'il résulte des récapitulatifs des soins à l'institut Arthur Vernes versés aux débats (en pièces

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elmir X... coupable d'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ; "aux motifs que les pièces

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Michel B..., 45 / de Mme Denise XO..., épouse B..., demeurant tous deux Hameau du Guillet, 06250 Mougins, 46 / de M.

d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols aggravés et recel de vol, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

W... peut être considéré comme un lanceur d'alerte ; Sur le bien-fondé de la mise à pied conservatoire du 18 mars et de l'avertissement du 31 mars 2016 : une décision de mise à pied conservatoire, première

par ailleurs qu'à la production de documents qu'en vue de l'établissement de son titre de séjour lié à cette régularisation si bien qu'en considérant ce courrier comme une invitation à produire des pièces

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Princesse impériale en qualité de patron mécanicien suivant contrat d'engagement maritime à durée déterminée saisonnier avec effet à compter du 21 avril 2008 pour cesser le 21 octobre 2008 ; que mis à pied

(tenue du guichet, proposition d'offres d'assurances et de téléphonie mobile) ; - que le lien de causalité entre le comportement de la Caisse de Crédit Mutuel Sud-Est et l'inaptitude de Marie-Claude Y.

unique de greffe du tribunal d'Annecy le 14 juin 2013 » ; qu'il ressort cependant des conclusions d'appel, du bordereau et des pièces produites par Mme X... que cette dernière se bornait à produire une

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

sont irrecevables les demandes de l'intéressé formées dans l'instance introduite par le seul recours de l'agent judiciaire du Trésor ; Sur la recevabilité de la demande Attendu qu'il résulte des pièces

par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société nouvelle SOVECA, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment à La Maison Neuve, Château Guibert