"n'a jamais envisagé son reclassement au sein de Sud radio puisqu'elle n'a jamais informé la société de sa volonté de bénéficier d'une priorité de "réembauchage" ; Mais attendu que la cour d'appel a

1993, avant le licenciement de Mme X..., et d'une assistante commerciale ou d'un responsable commercial en 1994, plus de six mois après le licenciement de Mme X... qui n'avait pas usé de son droit à priorité

En cas de liquidation, elles sont payées en priorité, à l'exception des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 145-11, L. 742-6 et L. 751-15 du Code du travail"; qu'en prévoyant

dispositions de l'article 19 de la convention collective, qui auraient imposé à l'employeur, au cas où, à défaut de mise en place de la nouvelle structure, il aurait dû les licencier, de les réembaucher en priorité

constaté qu'il ne pouvait prétendre à aucun solde quant à l'indemnisation du préjudice corporel soumis à recours de l'organisme social eu égard à la créance de la CPAM de Haute-Savoie absorbant par priorité

[U] n'était pas démontré et que le refus de priorité par M.

U... a été interpellé pour avoir commis un refus de priorité à droite à une intersection de routes à [...] , relevé par procès-verbal. 3. Il a été poursuivi devant le tribunal de police.

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1998) d'avoir réformé le jugement en toutes ses dispositions, condamné l'employeur à verser à la salariée une indemnité pour absence d'information sur la priorité

U... avait explicitement indiqué à son employeur qu'il entendait bénéficier de la priorité de réembauche uniquement pour un poste en Seine-et-Marne, a néanmoins retenu, pour juger que l'employeur avait

.., dans une lettre adressée au magistrat instructeur saisi de la présente information (D. 250) ; "qu'il y est précisé que les devises ayant fait l'objet de "récupération" ont été affectées par priorité

Le 25 avril 2014, elle a manifesté le désir d'user de la priorité de réembauche. 4. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

[F] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour refus de priorité par un conducteur abordant un carrefour à sens giratoire.

La commune de [Localité 3] a notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d'exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par

Mme [X] [B] [J] [K] a été verbalisée pour la contravention de refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée. 3.

[G] et la planche à voile dirigée par Mme [K] ; que le premier a été poursuivi pour le délit de blessures involontaires en raison de la violation des règles de priorité d'un navire privilégié et de tribord

X..., la société Apax a donné son accord pour que les associés de la société MCD soient informés en priorité de tout projet de cession des actions composant le capital de la société Cassiopée et que leur

[J] et dit que la Caisse de crédit maritime mutuel Atlantique (la banque) serait autorisée à prélever en priorité une créance dont elle disposait sur la part revenant à M. [J] ; Attendu que M.

bornée, sans aucune appréciation, à constater, d'une part, que la société avait attiré l'attention du salarié sur une situation "qu'elle estimait préoccupante dans le domaine du comportement et des priorités