MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Autoroutes du Sud de la France Dre Brive.

Compagnie Rentes et Capitaux, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

Moyens produits, au pourvoi incident, par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G...et H...

Gedimat Farel ne rapportait pas la preuve d'un tel usage, sans s'expliquer sur ces différentes pièces produites par l'exposante au soutien de son argumentation, la cour d'appel a privé sa décision de

A... est née de la condamnation prononcée contre elle le 10 novembre 2006, soit postérieurement à la date d'ouverture de la procédure collective, et qu'elle n'avait, dès lors, pas à être déclarée à celle-ci

X..., soutenant être titulaire d'un contrat de travail auprès de la société Epargne prévoyance internationale (la société), a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de celle-ci et

P... épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait annuel en jours des ingénieurs et cadres de la société Sagemcom, privaient ces derniers des congés d'ancienneté prévus par la convention collective

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... engagé à compter du 1er avril 1985 par la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse Réunion(la caisse) exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité commerciale, après mise à pied conservatoire

acquise à cette date, soit la somme de 451 560, 79 euros, vers un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à court terme dénommée Fima euro dynamique ; que le 8 septembre 2003, à

en actions (PEA) investi en produits de placements collectifs Chaix et souscrit par M.

professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD et POUPOT, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [O] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

E... le 16 juillet 1998 indiquant qu'aucun compte épargne temps n'avait été ouvert à cette date ; qu'il a pourtant produit une attestation manuscrite datée du 1 juin 1997 indiquant le contraire ; qu'il

tous deux [Adresse 2], 3°/ à la trésorerie d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la trésorie de Châlons-en-Champagne, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Caisse d'épargne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 janvier 2009), que la caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté

En page 7 et 8 il est indiqué que dix hypothèques ont été inscrites, dont deux importantes au profit de la Caisse d'Epargne, qui dispose du 1er rang.