civile immobilière Alexandra (la SCI) dont la réception a eu lieu le 31 juillet 1979, s'est, par acte sous seing privé du 18 février 1981, engagée à vendre cet appartement aux époux X... et à faire remédier

que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement de la commune de Hombourg-Haut, ont été privés d'une superficie de 30 mètres carrés à la suite d'une erreur d'arpentage ; que, pour remédier

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 novembre 2020), après avoir subi, le 7 décembre 2012, pour remédier à un kératocône, une opération d'un oeil comprenant la pose d'un anneau intracornéen, pratiquée

du 7 décembre 2017, rendue en référé, le syndicat des copropriétaires Villa d'azur (le syndicat des copropriétaires) a été condamné à réaliser les travaux préconisés par un expert judiciaire pour remédier

l'emploi et de la formation professionnelle a manqué à son obligation d'information et de conseil en la laissant dans l'ignorance des causes de l'irrégularité et en la privant de la possibilité d'y remédier

Y... un camping-car, immatriculé pour la première fois en mai 2000, pour le prix de 22 800 euros ; que, le 2 juin 2010, elle a fait établir un devis de réparation pour remédier à un défaut d'étanchéité

[C] un appartement, l'acte stipulant que le vendeur avait subi un sinistre à la suite d'infiltrations et que les travaux pour y remédier seront supportés à concurrence de cinq cents euros au maximum par

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020), [T] [V] à qui a été prescrit, à compter de l'année 2000, du Mediator pour remédier à des troubles métaboliques, a présenté une valvulopathie.

Y..., aux droits duquel se trouve l'actuelle copropriétaire, à construire des WC dans la cour de l'immeuble afin de remédier à la situation qu'il avait lui-même créée en démolissant ceux du premier étage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 1999), que la déclaration d'utilité publique d'une liaison routière précisant que l'Etat, maître de l'ouvrage, serait tenu de remédier

rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur a demandé, sans résultat, d'y remédier

Des traces de salpêtre et des cloques d'humidité étant apparues sur les murs intérieurs, par lettre du 17 octobre 2012, la locataire a mis la bailleresse en demeure de remédier à l'insalubrité des locaux

S'opposant sur l'exécution de leurs obligations contractuelles, les parties ont signé, le 18 juillet 2014, un protocole d'accord transactionnel afin de remédier à des problèmes d'interprétation de l'acte

avait proposé aux époux X... de procéder à cette réception le 18 mai 1990, que ces derniers, en introduisant, le 26 mai 1990, une action en justice n'avaient pas laissé le temps à l'entrepreneur de remédier

d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, a assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution de travaux nécessaires à remédier

d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, ont assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution de travaux nécessaires à remédier

d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, ont assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution de travaux nécessaires à remédier

pour condamner la SCIC à indemniser la commune, l'arrêt retient qu'elle a commis une faute dans l'exécution de son mandat de maître d'ouvrage délégué en choisissant en cours de construction, pour remédier