Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01507
30 septembre 2015
30 septembre 2015
bureau sans téléphone, sans accès au Vidal sur l'ordinateur, ne disposant que d'un Vidal papier de 2002 ; qu'elle a signalé sur le cahier des réclamations les problèmes de mauvais fonctionnement du robinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06315
8 janvier 2014
8 janvier 2014
est monté sur une échelle et a trempé son doigt dans le col de cygne situé à 30 cm au dessus de la cuve de 27,29 hl contenant la récolte 2001 de 21 hl pour constater qu'elle était pleine alors que le robinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110268
9 mai 2019
9 mai 2019
la page 34 de l'acte notarié d'achat du 31 octobre 2007 que les acquéreurs ont déclaré vouloir bénéficier des dispositions de l'article 31-1-1ºh du code général des impôts, intitulées « dispositif Robien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01021
19 mai 2010
19 mai 2010
X... une ligne portant la mention "maintien de salaire loi Robien", remplacée à compter du 1er juin 2003, par la mention "compensation RTT COM", et représentant 10,26 % de la rémunération ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110318
15 juin 2016
15 juin 2016
. / La société Omnium conseil a donc été la cheville ouvrière d'un dispositif de défiscalisation dans le cadre de la loi Robien dès lors qu'elle a détecté les investisseurs potentiels et qu'elle les a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300830
18 juin 2014
18 juin 2014
23 janvier 1997 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les conduites nécessaires au service spécial de chaque abonné seront branchées sur les tuyaux les plus voisins, les conduites ; les robinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101240
3 décembre 2008
3 décembre 2008
désigné en référé, a conclu à l'absence de défaillance des services de secours intervenus, mais a incriminé la pression insuffisante de la canalisation d'eau publique sur laquelle était branchés les robinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110267
9 mai 2019
9 mai 2019
la page 34 de l'acte notarié d'achat du 31 octobre 2007 que les acquéreurs ont déclaré vouloir bénéficier des dispositions de l'article 31-1-1ºh du code général des impôts, intitulées « dispositif Robien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100448
16 avril 2015
16 avril 2015
Z... de la CAFPI lui a proposé " clefs en mains " une opération immobilière dans le cadre de la loi de Robien, agissant tant en qualité de courtier en prêt immobilier qu'en qualité de mandataire du promoteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310492
13 septembre 2018
13 septembre 2018
de recourir à une mesure d'expertise, avait estimé que seuls pouvaient être imputés à la locataire, au titre des réparations locatives, le changement de deux vitres de la porte du hall d'entrée, du robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300039
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de part et d'autre de l'air de circulation » ; que l'expert a relevé une fuite intermittente sur la sortie de la canalisation d'évacuation de la jardinière, au plafond du 2ème sous-sol, en face du robinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00481
8 février 2012
8 février 2012
entreprise de services dont l'activité principale consiste en l'entretien des appareils de chauffage individuel, l'exploitation ou le maintien de chauffages collectifs, l'entretien de ventilations, de robinetteries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300939
9 juillet 2013
9 juillet 2013
celui consistant à la non-conformité de l'installation électrique du vestibule d'entrée, et tenant à l'absence de serrure et de sonnerie du portillon d'entrée donnant sur la rue, au branchement du robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300148
15 février 2018
15 février 2018
preneur devra entretenir les lieux loués en bon état d'entretien et de réparations de toute nature, les portes et devantures et fermetures des boutique, lambris, parquets, verres carreaux, plomberie, robinetterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Le 27 janvier 2014, ce dernier nous indiquait au 'il retenait l'intégralité de la situation intermédiaire des "meubles + éviers + robinetteries " et des "baignoires+tabliers+robinetteries ", soit une somme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101039
30 septembre 2015
30 septembre 2015
l'article 1147 du code civil ; Alors, en toute état de cause, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la société Vaillant qui avait fourni la chaudière, les conduites flexibles et la robinetterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00131
2 février 2022
2 février 2022
verse pas aux débats ces process ; Attendu que l'OPH affirme avoir conclu un contrat multiservices avec l'entreprise Iserba pour les prestations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude, robinetterie
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb65
8 février 1983
8 février 1983
DES LOCAUX A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DE 20 SALARIES SANS EN AVOIR FAIT LA DECLARATION AU PREFET DES YVELINES, OMIS DE TENIR A LA DISPOSITION DE CES SALARIES DES LAVABOS A EAU COURANTE A RAISON D'UN ROBINET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300954
25 octobre 2018
25 octobre 2018
l'avoir paraphé et signé et à en avoir eu un exemplaire ; qu'il ressort de l'examen de cet état des lieux, que le 1er octobre 2014, la salle de bain n'était pas encore dotée d'un meuble avec vasque et robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310291
13 juillet 2017
13 juillet 2017
3°) ALORS QUE, en statuant ainsi, après avoir constaté que les désordres affectant la fenêtre de cuisine excédaient la question du garde-corps, puisque, notamment, elle ne s'ouvrait pas à cause du robinet
Source officiellePage 22 sur 33