QU'ETANT CONSTATE QUE CE DECALAGE ETAIT D'UNE DEMI-HEURE, LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE CELUI-CI ETAIT IMPORTANT ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES SAUVETEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves X..., demeurant à Sauzet (Drôme), Le Serre, Montboucher

Christian Z..., demeurant ... à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mlle Michèle Y..., demeurant ... à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 4°) de la CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES

contre-indications (" une consommation régulière excessive peut entraîner des troubles gastro-intestinaux, ne pas donner aux enfants de moins de trois ans ") ; que leur conditionnement en gélules ou en sachets

constant qu'une inspection des lieux correctement effectuée aurait dû conduire à signaler et mettre en évidence la fragilité et le faible degré de résistance de la toiture de l'auvent recouverte par la saleté

de l'article 422-1 du Code pénal ; Mais attendu qu'en énonçant que la contestation par la société Pacsud et par le GIE Ducros frères "de tout risque de confusion tenant à l'emploi du rose sur leurs sachets

fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juin 2006, à Saint-Marcel-les-Sauzet

Georges X..., demeurant à Montaud, Sauzet (Gard), 2°/ M.

Hubert X..., actuellement domicilié lotissement "Les Sylvestres" à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 2°) la compagnie L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, dont le siège social est à Paris, agissant en la

Didier X..., demeurant Sausset, 47170 Saint-Pe Saint-Simon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

Pujo-Sausset, président, assisté de Mme Peyron, greffier, la signature de celle-ci figurant au bas de l'arrêt ; que le moyen manque par le fait sur lequel il prétend s'appuyer ; Sur le second moyen,

bâtiment 3 de la résidence du Parc à [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Evam-gid, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Citya Sausset

que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait

l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Patrice X..., confié en internat à l'institut médico-psychologique La Sariette

résultent du règlement intérieur et des notes de service ; qu'une note de service du 23 janvier 2008 dispose qu'en cas de troubles médicaux sans éléments de gravité un SST, c'est-à-dire un sauveteur-secouriste

mélèze dénommé « pieu » par les services de secours, d'une hauteur d'au moins 4 mètres au vu des photographies et d'un diamètre de l'ordre de 10 à 15 cm (visuellement bien plus large que les bras des sauveteurs

de ce même procès verbal) ; qu'en effet, une lecture attentive de la pièce 2 permet de comprendre que la piste signalée ouverte dans le paragraphe 1 est la piste bleue en bordure de laquelle les sauveteurs

Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article L. 420-1 du Code de commerce en participant à une entente anticoncurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets

12e) (Bouches-du-Rhône), résidence le Vendôme, bâtiment ..., 3°/ Madame Francine C..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ... de Bon Secours, 4°/ Madame Danielle X..., demeurant à Sausset

ce sens, que durant le week-end des 6 et 7 février 2016, elle a assuré la distribution des traitements aux patients trois fois par jour, et qu'elle a ainsi notamment ouvert et distribué environ 600 sachets