avril 1997 par Abdelkader X..., assisté d'un interprète en raison de son illettrisme ; que la secrétaire a d'ailleurs été renvoyée des fins de la poursuite pour faux par le tribunal correctionnel de Senlis

conserver la maîtrise, dans le respect du principe hiérarchique en vigueur au sein de la police nationale ; que tel est bien le cas en l'espèce ; en fait, la spécificité de la structure de la délinquance sévissant

la Fédération internationale d'escrime en 1985 et ont été diffusées à toutes les fédérations et à tous les constructeurs ; que la cour d'appel relève encore qu'au cours des réunions de la commission SEMI

résulte des pièces de la procédure, qu'à la date des faits, X..., dont le père était décédé et la mère incertaine, était confié à l'Institut Camille Blaisot à temps plein, soit en internat, soit en semi-internat

un certificat médical établissant que Luis A... était atteint de troubles psychiques, ledit certificat émanant d'un spécialiste chilien demandant que Luis A... soit considéré comme non imputable ou semi-imputable

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 29 mai 2002) que la créance de lURSSAF des Alpes-Maritimes (lURSSAF) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la société SERI

[T], que le passif de la seconde procédure de liquidation judiciaire était principalement composé des dettes de la Selas [T] & Partners, liquidée, dont M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2017), qu'à la suite d'un contrôle de son activité, la SELAS

H..., éleveur de chevaux de selle et dirigeant de la société Les Tertres, (l'acquéreur), a acquis de M. O..., directeur de G..., et de Mme O...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que le propriétaire d'un ensemble routier de la société "Les Cotes de la Selle

X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

et a réglé, sur cette base, au Crédit lyonnais une somme de 18 403 307 USD ; que celui-ci, soutenant que le "fixing du MICEX" avait été remplacé par le "System of Electronic Lot Trading" dit système "SELT

le 9 octobre 2013 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny et celle subséquente du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Senlis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne du semi-remorque

de vélos tous terrains fabriqués par la société Haro designs et a déposé, le 12 avril 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle un modèle de cadre monotube formant un triangle sous la selle

titulaire de la marque verbale « Ethix » n° 99 823 932, déposée le 19 novembre 1999 et régulièrement renouvelée pour désigner les services de comptabilité et expertise comptable en classe 35, de la marque semi-figurative