de travail continu pour quatre semaines de repos ; que promu ingénieur le 20 janvier 2003, le salarié s'est vu proposer par courrier du 10 avril 2003, avec effet au 1er mai suivant, une affectation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de

technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné la société Roch Matic à lui verser une indemnité compensatrice de préavis d'une semaine

constater que celui-ci faisait la preuve de l'impossibilité dans laquelle il avait été placé par l'employeur de prendre effectivement la fraction de ses congés accordés en sus des quatre premières semaines

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

X..., qui s'est absenté pendant une semaine entière en sachant qu'il aurait dû demander et obtenir l'accord écrit de son employeur, a commis un acte d'insubordination délibéré constitutif d'une faute grave

une année de salaire, avec possibilité pour l'employeur de renoncer à ladite clause avant l'expiration du préavis, a démissionné à effet du 5 janvier 1983 ; qu'après une interruption de quelques semaines

Z... avait exécuté des heures supplémentaires à raison de 15 heures par semaine, alors, selon le moyen : 3 / que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs et

correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche, le personnel concerné bénéficie d'un jour de repos par semaine

[T] et en limitant le droit de visite et d'hébergement de la mère à une fin de semaine sur deux, y compris durant les vacances scolaires, sans qu'il ne ressorte de sa décision que les deux enfants aient

du mois, la première semaine mentionnant 38 h, un planning de ses horaires de travail pour ce même mois comportant des mentions manuscrites et ses bulletins de salaire dont l'un d'eux indiquait ''151,67

ou les semaines du mois ; qu'en l'absence d'écrit comportant ces mentions, l'emploi est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve,

ou les semaines du mois.

jusqu'à une distance de 250 kilomètres, un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kilomètres, un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kilomètres, un voyage

résultant de la rupture de son contrat de travail alors, selon les moyens, qu'il n'a pas perçu l'intégralité de la somme allouée par la cour d'appel ; que l'expert a omis de prendre en compte plusieurs semaines

conclure un contrat de travail à temps partiel; que le jugement, qui a retenu l'existence d'un contrat à temps plein sur les seules affirmations du salarié qui soutenait avoir travaillé 39 heures par semaine

L'arrêt n'ayant pas statué sur le chef de demande de dommages-intérêts au titre de l'absence de répartition de l'horaire mensuel de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, le moyen

décembre 1991 Madame Z... n'a pas pu exercer son droit conformément à la décision susvisée ; que depuis cette date Madame Z... n'a quasiment pas pu avoir ses enfants que lors d'une seule fin de semaine

qu'en décidant que la circonstance que le contrat de travail de Mme X... ne précise ni la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, ni la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Y... une indemnité pour les frais entrainés par le retour à son domicile et l'assistance d'une tierce personne pendant les fins de semaine et d'avoir fixé à la somme qu'il précise le montant des frais