de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique, financé par un crédit souscrit le même jour, auprès de la société Banque Solfea

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en son établissement de Solesmes

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

rapporte à l'habillement, agent commercial ; qu'elle semblait disposer d'un abonnement téléphonique ... à Paris ; qu'elle était cotitulaire des onze marques suivantes Vilebrequin collectionneurs de soleil

B... et la MATMUT lui font aussi grief de les avoir condamnés à payer une certaine somme à la MACIF, alors, selon les moyens : 1 / que l'action récursoire du conducteur solvens, impliqué dans un accident

société Cica construction" dans la mesure où si "les jalousies prévues au contrat ont été remplacés par des claustras en béton et que les différents auvents en plancher ont été remplacés par un pare-soleil

de directeur général adjoint ; que la société Communication Media Services a édité, après la suppression, en 1990, de l'autorisation légale qui existait en la matière, des annuaires dénommées Pages Soleil

X... est le gérant, titulaire de divers noms de domaine incluant le terme " e-soleau ", offrait un service de dépôt présenté comme l'équivalent de l'enveloppe Soleau sous la dénomination " e-soleau " et

de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Banque Solféa

Sofiane Y..., domicilié [...], 6°/ M. Samy Y..., domicilié [...], 7°/ M.

Afin de financer cette acquisition, il a souscrit un crédit auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). M.

mai 1991, détruisant partiellement le bâtiment; que le maître de l'ouvrage a assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande l'arrêt retient, qu'en soldant

1993), que la société Greenset diffusion, (la société Greenset), pour réaliser le sol de deux salles de sport, a commandé à la société Indusco France (société Indusco) un produit de revêtement, le solphane

Y... a assigné Mmes Gabrielle, Aimée et Solange X... et Mmes Anna et Rifka Z... pour faire constater l'extinction des droits de celles-ci dans la succession de Rachel A..., leur mère, et obtenir la liquidation

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Le syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins du soleil

[Z], traité avec du Soliam et invoquant avoir subi, à compter de 2005, des préjudices imputables aux effets secondaires et indésirables de ce médicament, a assigné son producteur, la société Sanofi-Aventis

[G] une mise en garde solennelle dans la mesure où, du fait de son comportement irresponsable, il représente un danger social ; "alors que viole l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits

de réception formalisé, est l'acte authentique de vente, que cet acte stipule que la maison appartient au vendeur pour l'avoir fait édifier dans le courant de l'année 1981, que cette affirmation solennelle