. ; que sur l'action de l'Institute nazionale per l'assicurazioni contre gli infortuni sul lavoro (INAIL), subrogé dans les droits de M.

Claude Y..., domicilié via 1 Maggio, 41, 37067 Valeggio sul Mincio (Verona) (Italie), contre le jugement rendu le 21 avril 2017 par le tribunal d'instance de [...]

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des ARDENNES, dont le siège social est à Charleville Mézières (Ardennes), ..., 4°/ l'INSTITUT INFRACTION DU TRAVAIL (INSTITUTO NAZIONALE PER L'ASSICURAZIONE CONTRO GLI IN FORTUNI SUL

CMA / CGM ) montre plusieurs anomalies de fonctionnement, notamment une élévation très importante de la température de l'air « supply » (soufflé) et «return» (extrait) à partir du 7 août 2007, 8 heures

allégué n'était pas caractérisé, la cour d'appel a statué à bon droit ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le comité d'entreprise Nestlé Waters Supply

PARTICIPE A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE, L'ARRET SOULIGNANT QUE CETTE PROSPECTION DE LA CLIENTELE MEME DE LA SOCIETE LE NEOBITUM A PORTE, ENTRE AUTRES, AUPRES DE LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES SULZER

cassation est également encourue de ce chef ; Sur l'étendue de la cassation : Attendu que la réponse négative de la Cour et du jury à la question n° 10, concernant le vol commis au préjudice de Suzy

Chateau-Thierry (Aisne), ..., 3°/ de Madame Marie-Françoise E... épouse G..., demeurant à Paris (13e), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Louis E..., demeurant à Paris (17e), 19, boulevard de la Somme, 5°/ de Madame Suzy

Annie, domiciliée à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), CES du Port Grande Voie de Noiseau, 14°/ Madame J... Jacqueline, demeurant à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne), ..., 15°/ Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Michel D..., demeurant ..., à Sucy-en-Brie (Val de Marne), 8 / La Confédération générale du travail force ouvrière, dont le siège est Bureau 506, 3, rue du Château d'Eau à Paris (10ème), 9 / M.

(SULLY), CONTRE UN ARRET DU 10 JANVIER 1967 DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE QUI, POUR FRAUDE ELECTORALE ET COMPLICITE DE FRAUDE ELECTORALE, A JOINT LES PROCEDURES SUIVIES CONTRE CHACUN D'EUX, A CONDAMNE

ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FRANCE MARITIME ET CONTINENTALE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 7 MARS 1960 PAR UN "SULKY

. ; demeurant tous les quatre à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ... ; 5°) Monsieur Stephan Z..., demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Pierre G..., demeurant 1, place de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 12 / de Mme Juliette I..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 13 / de Mme Raymonde J..., demeurant

Jean Richard, dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Laval, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Léon et Sury, 4°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est ..., prises en la personne de leurs représentants

le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du 15 rue Marmontel 75015 Paris, représenté par son syndic, l'agence de Sucy