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522 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

[DO] [MXU], domicilié [Adresse 55], 176°/ à Mme [DJ] [ZWW], domiciliée [Adresse 31], 177°/ à Mme [AYJ] [LIC], domiciliée [Adresse 483], 178°/ à Mme [KCL] [HFJ], domiciliée [Adresse 296], 179

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00120

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

particulièrement les ventes immobilières passées entre la société et sa gérante et deux de ses associés qui constituent des conventions réglementées et non des actes courants de la vie sociale comme tentent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[A] le rôle de mentor religieux de son frère que "tentent de lui attribuer le ministère public et les magistrats instructeurs" ; qu'il est également insisté sur la mise en cause sur la déclaration "mensongère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

seulement à la reconnaissance d'une UES de peur d'une restriction de leur droit à participation est inopérante ; que le site dédié aux "restaurants Gérard Y...", même si les sociétés demanderesses tentent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200010

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

contrôle de bonne fin de l'expert, tandis que la SIVN soutient que les moyens des sociétés Elisa, Autopolis et Grand Garage F... sont dilatoires et que celles-ci, qui ne sont pas satisfaites de l'arrêt tentent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

De mon j'ai contacté ses parents pour qu'ils tentent de raisonner leur fils et qu'il aille dormir chez eux. Ces derniers sont arrivés quelques instants plus tard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00030

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

social (manque de communication, absence de réunion de service ) ; les éducateurs sont livrés à eux-mêmes et mal intégrés au lieu de vie ; ils manquent de reconnaissance (nouvellement recrutés, ils tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310629

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

compte d'une superficie plus importante que celle rapportée par le preneur et de travaux récents sur la terrasse du restaurant demi-pension ; qu'en toutes hypothèses, il est relevé que les parties tentent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110171

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

avec celui qui fut, n'en déplaise à ses fils légitimes, le compagnon intime de leur mère lors de leur conception respective ; que le jugement déféré sera ainsi pleinement confirmé ; que les appelants tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301435

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

la résolution n° 14, le jugement sera également confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande d'annulation dont le sort est lié à la précédente, étant à cet égard observé que, contrairement à ce que tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300699

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

que la réalité du désordre et le coût de la reprise ; que certes, des pages 29 à 44 de ces mêmes écritures, les époux X..., manifestement conscients de la faiblesse de leur argumentation de ce chef, tentent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200449

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

DENTAL, usant des liens commerciaux qu'ils ont tissés en tant que salariés de la société PROTI LAB, démarchent la clientèle de la société PROTILAB (pièces 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 55 et 56) et tentent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00730

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

termes "loveannu" se prononce de manière séparée et visuellement le terme annu reste parfaitement identifiable même s'il n'est pas en position d'attaque ; que le terme "loveannu" ne saurait être, comme tentent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100366

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

caractère automatique de la boîte de vitesses de sa voiture et le nombre de pauses qu'il est obligé de faire lors de ses voyages en raison de son handicap ; que les éléments rapportés par l'enquête privée tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300850

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Y... d'avoir à réitérer la promesse synallagmatique de vente avant une date préalablement déterminée, c'est vainement qu'ils tentent de se prévaloir de la clause prévoyant la sanction applicable en cas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201330

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

inversement proportionnel à son volume et il ne peut qu'être constaté que l'action a été engagée avec la plus totale légèreté, sans la moindre remise en cause personnelle de la part des parents qui tentent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00706

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

C'est ainsi que, début octobre 2000, LOXAM et THALES tentent de remettre en production les deux sites LOVEMAT sur la base des logiciels développés et intégrés par UNILOG, autour du progiciel ONE WORLD.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00469

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

antérieurement des titres le 29 septembre, le 5 octobre 2004 et le 19 octobre 2004, il a pourtant vendu 55 941 actions représentant 8, 03 % de sa participation au cours moyen de 5, 29 ; que les trois requérants tentent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01416

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00636

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

En effet, s'il s'était effectivement agi, comme tentent de le plaider les appelants, d'une difficulté liée à l'évaluation des biens devant servir d'assiette à l'ISF, la commission départementale de conciliation

Source officielle

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