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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040
8 juin 2016
[DO] [MXU], domicilié [Adresse 55], 176°/ à Mme [DJ] [ZWW], domiciliée [Adresse 31], 177°/ à Mme [AYJ] [LIC], domiciliée [Adresse 483], 178°/ à Mme [KCL] [HFJ], domiciliée [Adresse 296], 179
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00120
25 janvier 2017
particulièrement les ventes immobilières passées entre la société et sa gérante et deux de ses associés qui constituent des conventions réglementées et non des actes courants de la vie sociale comme tentent
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259
7 octobre 2016
[A] le rôle de mentor religieux de son frère que "tentent de lui attribuer le ministère public et les magistrats instructeurs" ; qu'il est également insisté sur la mise en cause sur la déclaration "mensongère
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874
5 avril 2011
seulement à la reconnaissance d'une UES de peur d'une restriction de leur droit à participation est inopérante ; que le site dédié aux "restaurants Gérard Y...", même si les sociétés demanderesses tentent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200010
11 janvier 2018
contrôle de bonne fin de l'expert, tandis que la SIVN soutient que les moyens des sociétés Elisa, Autopolis et Grand Garage F... sont dilatoires et que celles-ci, qui ne sont pas satisfaites de l'arrêt tentent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
De mon j'ai contacté ses parents pour qu'ils tentent de raisonner leur fils et qu'il aille dormir chez eux. Ces derniers sont arrivés quelques instants plus tard.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00030
9 janvier 2019
social (manque de communication, absence de réunion de service ) ; les éducateurs sont livrés à eux-mêmes et mal intégrés au lieu de vie ; ils manquent de reconnaissance (nouvellement recrutés, ils tentent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310629
13 décembre 2018
compte d'une superficie plus importante que celle rapportée par le preneur et de travaux récents sur la terrasse du restaurant demi-pension ; qu'en toutes hypothèses, il est relevé que les parties tentent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110171
18 mars 2020
avec celui qui fut, n'en déplaise à ses fils légitimes, le compagnon intime de leur mère lors de leur conception respective ; que le jugement déféré sera ainsi pleinement confirmé ; que les appelants tentent
ECLI:FR:CCASS:2012:C301435
28 novembre 2012
la résolution n° 14, le jugement sera également confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande d'annulation dont le sort est lié à la précédente, étant à cet égard observé que, contrairement à ce que tentent
ECLI:FR:CCASS:2015:C300699
16 juin 2015
que la réalité du désordre et le coût de la reprise ; que certes, des pages 29 à 44 de ces mêmes écritures, les époux X..., manifestement conscients de la faiblesse de leur argumentation de ce chef, tentent
ECLI:FR:CCASS:2012:C200449
22 mars 2012
DENTAL, usant des liens commerciaux qu'ils ont tissés en tant que salariés de la société PROTI LAB, démarchent la clientèle de la société PROTILAB (pièces 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 55 et 56) et tentent
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00730
26 juin 2012
termes "loveannu" se prononce de manière séparée et visuellement le terme annu reste parfaitement identifiable même s'il n'est pas en position d'attaque ; que le terme "loveannu" ne saurait être, comme tentent
ECLI:FR:CCASS:2013:C100366
10 avril 2013
caractère automatique de la boîte de vitesses de sa voiture et le nombre de pauses qu'il est obligé de faire lors de ses voyages en raison de son handicap ; que les éléments rapportés par l'enquête privée tentent
ECLI:FR:CCASS:2013:C300850
10 juillet 2013
Y... d'avoir à réitérer la promesse synallagmatique de vente avant une date préalablement déterminée, c'est vainement qu'ils tentent de se prévaloir de la clause prévoyant la sanction applicable en cas
ECLI:FR:CCASS:2010:C201330
1 juillet 2010
inversement proportionnel à son volume et il ne peut qu'être constaté que l'action a été engagée avec la plus totale légèreté, sans la moindre remise en cause personnelle de la part des parents qui tentent
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00706
29 juin 2010
C'est ainsi que, début octobre 2000, LOXAM et THALES tentent de remettre en production les deux sites LOVEMAT sur la base des logiciels développés et intégrés par UNILOG, autour du progiciel ONE WORLD.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00469
26 mai 2009
antérieurement des titres le 29 septembre, le 5 octobre 2004 et le 19 octobre 2004, il a pourtant vendu 55 941 actions représentant 8, 03 % de sa participation au cours moyen de 5, 29 ; que les trois requérants tentent
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01416
29 novembre 2023
mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00636
9 novembre 2022
En effet, s'il s'était effectivement agi, comme tentent de le plaider les appelants, d'une difficulté liée à l'évaluation des biens devant servir d'assiette à l'ISF, la commission départementale de conciliation
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