Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [G] [J], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

connaissance des infractions qui précèdent lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou le terreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racing Organisation Courses dite ROC,

à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette date les Houillères du Bassin de Lorraine, et Pierre X..., chef d'unité d'exploitation, étaient bien débiteurs d'une obligation mise en conformité du Roc

du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne partant du saillant du fort de Mindin, sur la rive gauche du fleuve, et aboutissant, sur la rive droite, au rocher

en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

la société civile immobilière Caroline a édifié, courant 2001, à Cauterets (Hautes-Pyrénées), un ensemble immobilier non conforme au permis de construire, provoquant un amoncellement de terre et de roches

Il précise que la requête est parvenue au tribunal le 3 octobre 2017 à 11h08, alors que l'audience se tenant à l'EPSM de la Roche-sur-Foron s'est terminée à 11h10 le même jour, si bien que aucun débat

tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), qu'un éboulement de roches

deux leur siège [...]                      , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Café du rocher

d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun dit GAEC des Rochers

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

Tessereau, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [B] [O], les observations de la SCP Duhamel, avocat de [M] [I] [J], Mme [V] [Y] et M.

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

l'organisation du transport de colis contenant des articles décoratifs fabriqués par la société Honest Asia Ltd, qui en avait assuré l'empotage dans quatre conteneurs, à destination de la société Yves Rocher

[K] a été engagé le 5 janvier 2004 par la société Tetra.