Claude Y... visant à voir condamner ce dernier à réparer le préjudice de la société, à régulariser un contrat de bail entre la société et Mme Valérie Y..., et à prononcer la révocation de M.

Finance, constituée séquestre ; que les fonds déposés ont cependant servi à l'acquisition de valeurs mobilières ; que Mme Ecuer, soutenant que les fonds placés avaient perdu de leur valeur, a assigné,

En se déterminant ainsi, après avoir relevé que les caves constituaient une plus-value pour les ventes, sans qu'il résulte d'aucun motif que la valeur moyenne du prix retenu pour les appartements expropriés

date du 26 septembre 2007, dit n'y avoir lieu de déduire de l'indemnité revenant à Monsieur Guy X... au titre de son préjudice fonctionnel permanent, les montants des prestations servies par la CPAM du Val

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée MG INTERNATIONAL, ... à Presles (Val-d'Oise

Lilian X..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1995 et 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit de Mlle Valérie X..., demeurant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise

Belgique), ayant établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

de rachat de l'ensemble du contrat, mais de la moins-value constatée sur ce seul support, modulée en considération du rendement que, dûment informé, le souscripteur aurait pu obtenir, jusqu'à la date

Poitiers, 25 janvier 2012), qu'Yves X... est décédé le 7 novembre 2008 en laissant pour lui succéder sa veuve Mme Colette Y... et ses trois filles nées de deux précédentes unions Nathalie, épouse Z..., Valérie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

celui-ci a assigné les autres héritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la succession et de l'indivision conventionnelle portant sur un immeuble situé à Saint-Gratien (Val-d'Oise

Par ailleurs, le liquidateur judiciaire ne verse aucun acte notarié permettant de constater l'existence d'une donation au profit du département du Val de Marne, de nature à faire obstacle à la cession

), ... ; 2°) Monsieur Jean A..., La Grange, à Lizines (Seine-et-Marne) ; 3°) Monsieur André Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 8, cours Marigny ; 4°) Monsieur Pascal E..., demeurant à Montreuil

d'appel, qui a retenu, à bon droit, qu'il appartenait aux époux X... de présenter une demande de prêt conforme aux caractéristiques stipulées dans la promesse, et qui, appréciant souverainement la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

intérêts depuis son versement ; qu'en l'espèce, pour fixer l'indemnité de perte de plus-value des terrains non restituables que l'établissement public foncier de Normandie devait payer à M.