d'accord entre architectes stipulant que "dans l'association faite pour le projet cité en référence entre Claudie Z... et Joseph X..., la répartition des fonctions sera la suivante : Joseph X... se verra

C..., la sixième société concessionnaire, Vega Automobiles, étant dirigée par M. D..., puis M.

des pièces versées aux débats qu'elle ait été dans l'impossibilité de bénéficier de son temps de pause, les interventions ayant été rares ; que la salariée est ainsi mal fondée en sa demande et s'en verra

Mme Martine X... échouant en ses prétentions supportera les dépens du présent contredit et de l'instance devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais et elle se verra condamnée à payer à M.

G... en sa qualité de directeur général, il est mentionné à l'article 7 que chaque salarié adhérent se verra remettre « un exemplaire du présent document écrit constatant l'existence du régime ainsi qu'une

juridiction étrangère qui, en application d'une convention internationale ou d'un accord international, est transférée sur le territoire français pour y accomplir la partie de la peine restant à subir, verra

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y..., divorcée X..., de Me Roger, avocat de Mme Vella

international corporation ouvert une lettre de crédit irrévocable en faveur de la société Millie's Holding (Japan) pour financer l'achat de cent un véhicules destinés à être revendus à la société lybienne Veba

MOTIFS que la société civile immobilière ne réclame pas le paiement de loyers ; que dès lors il importe peu que les époux X... et la société civile immobilière contestent les signatures de Mesdames Vera

. ; 6. que Joël Z..., ancien responsable de l'agence Cheraki, à Saint Jean de Vedas, atteste qu'à la suite de contestations de la société X..., sur la conformité des factures aux bons de commande, l'affaire

[G], qui verra donc sa requête en récusation rejetée 1°) - ALORS QUE la demande de récusation d'un magistrat est tranchée par le premier président de la cour d'appel ; qu'en statuant

[L], qui verra donc sa requête en récusation rejetée 1°) - ALORS QUE la demande de récusation d'un magistrat est tranchée par le premier président de la cour d'appel ; qu'en statuant

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA

a adressé à la société Sollar un dossier de présentation ainsi qu'un dossier plans et perspectives de l'opération en ces termes « Nous sommes mandatés en exclusivité pour une opération en VEFA

et l'article 5 de la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 ; 2/ ALORS QUE à titre subsidiaire, l'article 13 de l'accord paritaire du 29 janvier 1999 prévoit que la mission du groupe technique paritaire verra

mars 2016 s'être fait prescrire des somnifères de type Zolpidem, notamment du Stilnox, mais ce à la demande pressante de son mari, dont elle prétend avoir été sous l'emprise morale et physique ; qu'on verra

V... est seul à l'origine de son préjudice découlant de l'absence de couverture sociale au-delà du mois de septembre 1996 ; qu'il verra donc sa demande de 958.782,07 € représentant les salaires perdus

C... est victime de discrimination syndicale et se verra allouer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts" (jugement p.3 dernier alinéa, p.4) ; ET AUX MOTIFS QUE "sur le coefficient 270,

Y..., débouté de sa prétention principale, verra sa demande de dommages intérêts pour résistance abusive rejetée ; 1°- Alors qu'une clause de non concurrence ne peut s'appliquer qu'en présence de deux

qualité de gérante de la société, ou toute autre personne qu'elle se substituerait à cet effet, à procéder au nom et pour le compte de la société, à la cession du bâtiment industriel situé à Saint-Jean-de-Vedas