en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'empoisonnement et administration de substances nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 17 février 1981 en qualité d'infirmière par la Polyclinique de la Forêt, a été licenciée le 2 mai 1994 ; qu'il lui était reproché des absences

En l'absence de toute mention accompagnant ce cliché permettant d'en identifier la source, il ne peut être établi si celui-ci résulte d'un hit LAPI" ou de la réquisition adressée à la société [1] » quand

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'extorsion de signature, dénonciation calomnieuse et vol, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu

contre personne non dénommée du chef de violation de sépulture, après disqualification des faits en contravention d'exhumation irrégulière, a constaté l'extinction de l'action publique et a dit n'y avoir lieu

des lieux sous astreinte ; "aux motifs propres que, au fond : il résulte de la procédure et des débats les éléments suivants : Christine Y... est propriétaire sur la commune de Le Rheu au lieu dit

de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds, chantage et menaces, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

vendeur, il serait convoqué à nouveau et dans le cas où ne serait pas présent ou valablement représenté, à la date fixée par cette seconde convocation, le procès-verbal d'état des lieux, serait alors

sous-produits, outre l'acquisition, l'exploitation et la vente de tout établissement industriel et de tout fonds de commerce relatif à cet objet ; que les Etablissements Jean C... faisaient valoir que

Carpentras, que du délit d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise de chèques, en 1984, plus précisément en juin 1984, par Philippe Y..., le non-lieu

de tenue de toute comptabilité, les juges du fond qui ne font état d'aucune acceptation du prévenu pour être jugé sur ces faits nouveaux, a violé l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors,

des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et L. 480-13 du code de l'urbanisme, 131-11 du code

désignation du coordonnateur de sécurité imposée par l'article L. 235-4 du Code du travail et homicide involontaire ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé le jugement ; En cet état

en raison des difficultés économiques que connaît le groupe et la suppression du poste occupé en France en raison d'une activité trop faible du service due à la carence de produits nouveaux et de l'absence

destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires ampliatif

de comparaître devant la justice ; qu'en l'absence de caractère probant du certificat médical invoqué, la demande de Walter X... sera rejetée et Walter X... en conséquence jugé en son absence, son conseil

pas sa culpabilité, mais n'établit pas non plus son innocence ; que les salariés de l'hôtel restaurant exploité par M.

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité contractuelle d'une partie ne peut être engagée en l'absence de lien de causalité

entreprise, prononcé la mise en accusation de Christian X... et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que l'information a établi que les relations